Rapport explicatif

Figure 6

Allégement souhaité lors du passage à la RPT, en fonction de l’indice des res-

sources

Charge en % des RFS

0 %

-1 %

-2 %

-3 %

-4 %

Limite d'allégement

-5 %

-6 %

60 65 70 75 80 85 90 95100

Indice des ressources

La position des cantons ayant droit, selon le modèle présenté, à la compensation des cas de rigueur, est indiquée à la figure 7. Les points du graphique représentent la charge supplémentaire ou l’allégement que connaissent les cantons lors du passage à la RPT avant la compensation des cas de rigueur. La ligne droite est la limite d’allégement, dont la pente dépend de l’indice des ressources. Les cantons dont le point de référence se situe au-dessus de la limite d’allégement ont droit à la compensation des cas de rigueur et sont indiqués avec leur nom en gras dans le graphique. La distance verticale de la position d’un tel canton à la limite d’allégement, distance représentée dans l’exemple du canton de Neuchâtel par la longueur de la flèche, correspond alors au volume de compensation des cas de rigueur en % des recettes fiscales standardisées. Dans le cas du canton de Neuchâtel, la compensation des cas de rigueur se monte à 8,4 % des recettes fiscales standardisées, soit à 82,9 millions de francs. Les cantons situés en dessous de la limite d’allégement n’ont par contre aucun droit à la compensation des cas de rigueur. Ils profitent de toute manière déjà, sans attribution de moyens supplémentaires, d’un allégement supérieur au minimum visé. Le graphique montre aussi que des cantons bénéficiant en principe d’un allégement lors du passage à la RPT peuvent également profiter de la compensation des cas de rigueur. C’est précisément le cas pour les cantons de Berne et de Lucerne. La raison en est que l’allégement prévu avant la compensation des cas de rigueur est trop faible par rapport à l’effet recherché. Les subventions perçues par ces cantons se situent cependant à un niveau relativement faible et seront en partie neutralisées par la participation au financement de la compensation des cas de rigueur. Les calculs figurent à l’annexe 11.