Rapport explicatif

Celles-ci se verront ainsi réduites de 190 millions de francs. La charge qui en découle pour le budget de la Confédération sera à son tour compensée dans le cadre du bilan global.

Le calcul de la participation de la Confédération à l’AVS est présenté à l’annexe 12.

La modification de la loi apparaît dans l’acte modificateur unique (ch. 2) et est commentée au ch. 2.4.

1.2.6.2 Calcul de la participation de la Confédération à l’AI

Le désenchevêtrement des tâches par la RPT suit deux grands axes. D’une part, les cantons ne participent plus au financement des prestations individuelles de l’assurance (rentes, indemnités journalières, allocations pour impotents, mesures individuelles, etc.). Ils ne sont donc plus tenus de financer l’assurance à concurrence de 12,5 % des dépenses de l’AI. D’autre part, les subventions à la construction et à l’exploitation des homes, des ateliers et des centres de jour, ainsi qu’à la formation scolaire spéciale (y compris les prestations individuelles), qui étaient jusqu’à présent financées par l’AI, seront du ressort des cantons.

Ainsi, avec le désenchevêtrement des tâches, la RPT amène une diminution aussi bien des recettes que des dépenses de l’assurance. Du côté des recettes du compte d’exploitation de l’AI, les contributions cantonales, d’un montant de 1 565 millions de francs, disparaissent. Côté dépenses, différentes prestations d’assurance dans le domaine collectif et dans la formation scolaire spéciale ainsi que des prestations fournies par les organismes formant des spécialistes dans le domaine social ne seront plus financées par l’AI. Selon le plan financier 2008-2010, la réduction des dépenses se chiffrera dans l’ensemble à 2 484 millions de francs en 2008. Au total, il en résultera pour 2008, toujours selon le plan financier 2008-2010, une amélioration dans le budget financier de l’AI de 919 millions de francs.

Afin que le résultat relatif à l’assurance respecte la neutralité budgétaire, la contribution de la Confédération à l’AI, qui était jusqu’à présent de quelque 4 695 millions de francs, sera diminuée de ce montant pour s’établir à 3 776 millions de francs. La contribution fédérale qui, selon le droit en vigueur, couvre 37,5 % des dépenses de l’AI, s’élèvera donc en 2008, sur la base des chiffres du plan financier 2008-2010, à 37,62 % de l’ensemble des dépenses de l’assurance. Celles-ci se verront ainsi réduites de 2 484 millions. L’allégement qui en découle pour le budget de la Confédération sera à son tour compensé par des paiements compensatoires équivalents de la Confédération aux cantons dans le cadre de la péréquation des ressources et de la compensation des charges.

Le calcul de la participation de la Confédération à l’AI est présenté à l’annexe 12.

La modification de la loi apparaît dans l’acte modificateur unique (ch. 3) et est commentée au ch. 2.5.

1.2.7 Problèmes liés à la transition

Compte tenu des engagements en vertu de l’ancien droit et des systèmes de contributions a posteriori, le désenchevêtrement des tâches dans le cadre de la RPT entraîne-