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Rapport sur les résultats

Consultation 2006/86: Modification de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) · 20 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Financement des institutions de prévoyance de droit public

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Berne, janvier 2008