Rapport sur les résultats

PROJET

Art. 40 Surveillance de l’autocontrôle

L’ORED demande que l’on ajoute les plantes en tant que bien à protéger.

Section 4 Surveillance de la pollution environnementale et lutte contre les organismes

L’ASPO/Bird Life salue les dispositions claires concernant les enquêtes, le monitoring

environnemental et la lutte contre les organismes. GL, GR, SZ et l’AWEL/ZH relèvent que le monitoring environnemental et la lutte contre les organismes nécessiteront à l’avenir des ressources supplémentaires au niveau des cantons et demandent des indications à ce sujet dans le commentaire ou dans la lettre d’accompagnement. GL, GR, SZ, l’AWEL/ZH et Zurich Ville verte demandent que soient fixées des normes minimales et des objectifs de lutte.

Art. 41 Enquêtes

Le canton de ZH demande un dédommagement équitable de la Confédération pour

l’accomplissement de certaines tâches d’exécution. Cet aspect doit être réglé dans

l’ordonnance.

Art. 41 et 42

Plusieurs communes ainsi que l’ORED et l’USSP demandent que le terme « enquêtes » soit précisé et qu’une stratégie de financement soit mentionnée. BL, SH, TG, ZH et l’USSP sont d’avis que l’organisation, la méthodologie appliquée et le financement des enquêtes et du monitoring doivent être exclusivement assurés par la Confédération; SH est toutefois d’avis que l’OFEV a besoin de la collaboration des cantons. BL estime que la Confédération doit pouvoir conclure des conventions de prestations avec les cantons. SH et l’USSP demandent que les cantons – et les communes (USSP) – soient dédommagés par la Confédération pour les efforts qu’ils déploient en matière de monitoring de l’environnement.

Art. 42 et 43

Pour SCNAT, ces éléments sont capitaux pour la détection précoce des dommages

potentiels et la protection de la diversité biologique.

Art. 42 Monitoring environnemental

GR, SG, TG et ZH saluent l’introduction d’un monitoring environnemental. Agroscope critique la formulation très vague de l’article: la notion de « monitoring environnemental » n’est pas clairement définie et elle ne fait pas de distinction entre un suivi spécifique (case-specific monitoring) et une surveillance générale (general surveillance). Il y a en outre lieu de tenir compte du plan de surveillance du requérant. Plusieurs communes ainsi que l’ORED et l’USSP critiquent l’absence de dispositions relatives à la prévention et à la détection précoce, et plus particulièrement aux inventaires du peuplement, qui constituent les principes de base d’une lutte réussie et durable contre les organismes. Ils sont également d’avis qu’il manque des propositions de financement.

La SSIC estime qu’il est impératif de prévoir une collaboration avec les milieux concernés (utilisateurs, cantons). Internutrition demande aussi une possibilité de participer à

l’élaboration des mesures ou de s’y opposer si elles ne paraissent pas judicieuses. Le VSB ne peut accepter un monitoring environnemental que si les résultats sont communiqués régulièrement et de manière transparente aux personnes concernées.

CABI ne comprend pas pourquoi des organismes, dont on sait qu’ils posent déjà problème en Europe, doivent être observés. Il recommande que l’on se concentre en revanche sur les organismes qui peuvent pour l’instant encore être éradiqués, tels que Ludwigia grandiflora, car il s’est avéré qu’une intervention précoce (éradication de petits peuplements isolés),

diminue de manière efficace la propagation des espèces envahissantes et qu’elle constitue un instrument peu onéreux de lutte contre les organismes envahissants. La CPS

recommande d’utiliser le monitoring environnemental en tant qu’instrument de prévention et de détection précoce et de l’étendre impérativement aux espèces douteuses, potentiellement