Rapport explicatif

peut mentionner le projet SynPot, visant à exploiter les synergies entre toutes les unités chargées de tâches de sécurité au niveau fédéral. Il existe également un projet de coordination de la formation entre la police militaire et les polices cantonales. Compte tenu des projets actuellement en cours, nous estimons adéquat de laisser le soin aux départements concernés de régler la formation pour les domaines qui les concernent et de les laisser poursuivre les efforts de coordination en cours. La réglementation prévue dans le cadre de la présente ordonnance se borne ainsi à prévoir quelques principes.

Art. 32 Compétence et coordination

Cette disposition prévoit une subdélégation aux départements concernés de la réglementation relative au contenu de la formation. Naturellement, les départements concernés sont priés de tenir compte des réglementations existantes au niveau fédéral en matière de formation policière.

Les départements sont, en outre, tenus de coordonner le contenu de la formation, dans le cadre d’un groupe de travail interdépartemental au sein duquel les cantons devront également être équitablement représentés.

Art. 33 Formation particulière pour les rapatriements par voie aérienne

Actuellement, la formation destinée aux membres de l’escorte et aux chefs d’équipe est dispensée par l’Institut suisse de police. Cette solution donne entière satisfaction et il serait souhaitable qu’elle puisse être poursuivie. Le programme prévu par l’alinéa 2 de cette disposition est une codification de la pratique actuelle.

Art. 34 Soutien à la formation

Cette disposition est reprise du droit actuel. La question se pose de savoir si le soutien financier à la formation doit être réglé dans le cadre de la présente ordonnance ou dans le cadre de la législation sur l’asile.

Art. 35 Formation des personnes relevant des services de sécurité privés

Cette disposition se borne à renvoyer à l’ordonnance du 31 octobre 2007 sur l’engagement d’entreprises de sécurité privées par la Confédération qui contient une disposition sur le contenu de la formation du personnel de sécurité (art. 6). Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1^erdécembre 2007.

Art. 38 Rapport sur l’évaluation des dispositifs incapacitants

Cette disposition va dans le sens du postulat Dick Marty (08.3142, « Taser. Analyse des effets ») dont le Conseil fédéral recommande l’acceptation.