Projet

Ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Ordonnance sur les documents d'identité, OLDI)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des ressortissants suisses1 est modifiée comme suit:

Art. 2 Types de passeports

¹ Les types de passeports sont:

a. le passeport ordinaire;

b. le passeport provisoire;

c. le passeport diplomatique ordinaire;

d. le passeport diplomatique provisoire;

e. le passeport de service ordinaire;

f. le passeport de service provisoire.

² Les passeports ordinaires, les passeports diplomatiques ordinaires et les passeports de service ordinaires sont munis d'une puce.

Art. 2a

Abrogé

Art. 5, al. 1, 1^bis et 3

Variante 1:

¹ Le passeport ordinaire et la carte d'identité sont émis:

a. pour 10 ans: pour les personnes âgées de plus de 18 ans au moment de la demande;

b. pour 5 ans: pour les personnes âgées de plus de 3 ans, mais de moins de 18 ans au moment de la demande;

1 RS 143.11