Projet

Ordonnance sur les documents d'identité AS 200x

Annexe 2 (art. 47)

Emoluments pour les documents d'identité (art. 45)

Carte d'identité Passeport Passeport + carte Passeport provisoi-

d'identité re

fr. fr. fr. fr.

Enfants* 30.– 60.– 68.– 100.–

Adultes* 65.– 140.– 148.– 100.–

* Passeport: enfants = personnes âgées de moins de 18 ans;

adultes = personnes âgées de plus de 18 ans.

Emoluments pour d'autres prestations (art. 46)

Suppléments obligatoires (al. 1) ^fr.

a. inscriptions ultérieures par une autorité d'établissement 20.–

b. établissements d'un passeport provisoire

– en dehors des heures de bureau normales 25.–

– le samedi, le dimanche les jours fériés légaux 50.–

c. établissement d'un passeport provisoire à l'aéroport 50.–

Suppléments facultatifs (al. 2)

a. investigations particulières liées à l'établissement d'un do-

cument d'identité ordinaire ou d'un passeport provisoire

– temps de travail / barème horaire 80.–

b. retrait d'un document d'identité 40.–

c. restitution d'un document d'identité 40.–

d. obtention de documents et transmission de documents

– émolument de base 20.–

– frais selon l'art. 49 selon les frais effectifs