Rapport explicatif

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riodiquement évalués, ces projets se sont révélés une riche source d'expériences et d'enseignements, constituant ainsi un véritable laboratoire d'idées. Si, dans les premières années, bon nombre d'entre eux portaient sur des territoires urbains et ont parfois débouché sur des projets d'agglomération, une évolution, encouragée par la Confédération, a progressivement ouvert le champ d'intervention de ces projets à d'autres territoires ainsi qu'à d'autres thématiques. Deux appels d'offres, lancés en 2006 et fin 2007, s'adressaient explicitement à des projets-modèles s'inscrivant dans l'un des trois domaines suivants : « Politique des agglomérations », « Développement durable du milieu bâti », mais aussi « Synergies dans l'espace rural ». Ce dernier domaine est pris en charge conjointement par quatre offices (ARE, OFAG,

SECO et OFEV). Cette collaboration doit permettre de répondre à un objectif essentiel dans ce domaine, qui est d'assurer une coordination optimale entre les différentes politiques sectorielles (aménagement du territoire, agriculture, politique régionale et tourisme, forêts et paysage, énergie et d'autres encore) et, du même coup, un emploi efficient des ressources de la Confédération. A l'heure où les problématiques territoriales tendent à devenir de plus en plus complexes et appellent des approches renouvelées, il se justifie plus que jamais de soutenir des projets qui osent prendre le risque de sortir des chemins battus pour expérimenter des solutions et des méthodes innovantes. Ces démarches répondent à un besoin important de trouver de nouvelles réponses aux problèmes de l'aménagement du territoire. Elles correspondent en outre à une volonté de la Confédération de mettre désormais l'accent sur des mesures d'incitation plutôt que sur des subventions, ainsi que de soutenir des projets par la voie d'appels d'offres. Au vu des expériences positives accumulées jusqu'ici, cette forme d'encouragement doit être pérennisée par son ancrage dans la loi.

La formulation de l'alinéa 1 est délibérément large. La notion de projet novateur se veut plus ouverte et plus souple que celle de projet-modèle, lequel ne constitue qu'une catégorie de projet novateur. Pourra être soutenu tout projet qui tend à apporter une solution originale et inédite, fût-elle ponctuelle et limitée, à un problème territorial quelconque. Aucun rattachement formel à l'un ou l'autre des instruments

d'aménagement du territoire institués par la loi n'est exigé, et le champ d’application peut porter également sur l’espace rural. C'est pourquoi cet article est placé dans les dispositions générales. La plus grande liberté doit prévaloir quant au choix des projets, des mesures et des méthodes. Tout au plus la Confédération se réserve-t-elle, par souci d'efficacité et pour éviter une trop grande dispersion, de définir les domaines dans lesquels elle entend concentrer son soutien, ces domaines pouvant évoluer d'un appel d'offres à l'autre. Actuellement, plusieurs projets prometteurs sont en cours, qui se rapportent en particulier à la thématique « planification intercommunale, avec compensation des avantages et des charges ». L'accent y est mis sur la recherche d'une répartition optimale des fonctions au niveau régional (p. ex. zones d'activités, de logement et de détente), avec des mécanismes de compensation et l'obtention de situations de « win-win » pour toutes les communes impliquées.

Il va de soi que la Confédération peut subordonner son soutien au respect de certaines exigences, qui seront précisées par le Conseil fédéral (al. 2). Mais, dans tous les cas, un soutien ne sera accordé à de tels projets que si et dans la mesure où ils sont novateurs, ainsi que l'indique le titre marginal. Conformément à la règle qui prévaut