Rapport explicatif

Schéma 5: Evolution de la dette brute 2003–2008 (en mia)

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1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007* Est. 2008

* A partir de l’exercice 2007, la dette est présentée selon les principes du nouveau modèle comptable: la notion de dette a été adaptée aux normes internationales ainsi qu’à la définition utilisée dans le modèle comptable cantonal. Il en est résulté une augmentation unique de 1,6 milliard de francs du niveau de la dette en raison de la nouvelle définition.

Le bilan du frein à l’endettement depuis son introduction est positif. Il a incité les milieux politiques en 2003 à prendre en main l’assainissement immédiat des finances de la Confédération. L’élaboration et la mise en œuvre rapides des PAB 03 et 04 ont permis de rétablir et de conserver l’équilibre du budget de la Confédération. La focalisation claire de la politique budgétaire sur l’objectif de la stabilisation de la dette a permis de compenser également le budget extraordinaire par des excédents structurels.