Rapport explicatif

Schéma 4: Solde structurel et budget extraordinaire 2003–2008 (en mia)

10

Solde structurel

8

Solde extraordinaire

6

4

2

0

-2

-4

-6

-8

C 2003 C 2004 C 2005 C 2006 C 2007 B 2008 cumulé 2003- 2008

Le schéma 4 présente les soldes structurels ainsi que les soldes extraordinaires depuis l’introduction du frein à l’endettement. Les déficits structurels dans les années 2003 à 2005, qui ont été tolérés selon les dispositions transitoires de la LFC comme «stratégie de réduction du déficit» en dérogation à la règle du frein à l’endettement, n’ont cessé de diminuer. Dans les années 2006 et 2007, des excédents structurels notables ont déjà été réalisés. Un excédent structurel est également prévu pour l’année en cours. Sur la période de 2003 à 2008, les déficits structurels des premières années seront plus que compensés par les excédents structurels. En chiffres cumulés, on conserve un excédent structurel de 1,2 milliard. Cet excédent structurel suffit pour couvrir le déficit de 0,8 milliard du budget extraordinaire sur la période de 2003 à 2008. Les résultats du compte de financement depuis l’introduction du frein à l’endettement jusqu’ici entraînent donc d’un point de vue actuel une stabilisation de la dette nominale de la Confédération (cf. schéma 5).