Projet

² Les candidats visés à l’art. 12, al. 2, LPMéd doivent prouver à la MEBEKO, au moins trois semaines avant le début de l’examen, qu’ils:

a. ont obtenu 60 crédits d’études dans une filière accréditée selon la LPMéd;

b. ont terminé une filière d’études au sens de l’art. 12, al. 2, let. b, LPMéd.

³ La section formation universitaire de la MEBEKO détermine si un candidat est autorisé ou non à se présenter à l’examen fédéral.

Art. 4 Désistement

¹ Un candidat peut se désister sans motif trois semaines au plus tard avant le début de l’examen. Il doit en informer la section formation universitaire de la MEBEKO par écrit.

² Quiconque se désiste sans motif d’empêchement moins de trois semaines avant le début de l’examen fédéral devra payer la totalité de la taxe d’examen.

Art. 5 Renonciation à l’examen fédéral

Le candidat qui ne se présente pas à l’examen fédéral sans motif d’empêchement ou qui ne continue pas l’examen fédéral commencé sans motif d’interruption est réputé avoir échoué.

Art. 6 Empêchement

¹ Lorsque le candidat est empêché de se présenter à l’examen fédéral pour cause de maladie ou pour d’autres motifs importants, il doit en informer sans délai le président de la commission d’examens par écrit, en indiquant les motifs.

² Les justificatifs, tel qu’un certificat médical, doivent être présentés spontanément.

³ Le président de la commission d’examen décide si les motifs invoqués sont valables.

⁴ Si les motifs sont jugés valables, les taxes d’examen sont remboursées, mais non la taxe d’inscription.

Art. 7 Suspension ou arrêt de l’examen fédéral

¹ Une fois que l’examen fédéral a commencé, il ne peut être suspendu ou arrêté que:

a. s’il existe des motifs importants, tels qu’une maladie ou un accident, et

b. pour autant que le candidat soit encore susceptible de le réussir au moment de sa suspension ou de son arrêt.

² Le candidat doit informer sans délai d’une suspension ou d’un arrêt le président de la commission d’examens, en indiquant les motifs. Les justificatifs, tel qu’un certificat médical, doivent être présentés sans délai; ils peuvent également être présentés ultérieurement.

³ Le président de la commission d’examens décide si les motifs invoqués sont valables. Le cas échéant, il décide