Projet

² L’examen fédéral est également réputé échoué lorsque le candidat obtient un score nul dans une épreuve.

Art. 19 Répétition d’un examen fédéral échoué

¹ Le candidat qui a échoué à un examen fédéral peut s’inscrire à la session suivante.

² En cas d’échec, l’examen fédéral peut être répété deux fois.

Art. 20 Exclusion définitive

Le candidat qui a échoué trois fois à l’examen fédéral n’est plus autorisé à s’inscrire à un nouvel examen fédéral de la même profession médicale universitaire.

Art. 21 Notification du résultat de l’examen fédéral

¹ Le président de la commission d’examens notifie au candidat le résultat de l’examen fédéral par voie de décision.

² Les noms des candidats ayant réussi l’examen fédéral sont publiés sur Internet et d’une autre manière appropriée.

Art. 22 Conservation des pièces ayant trait à l’examen fédéral

¹ La section de la formation universitaire de la MEBEKO veille à ce que toutes les pièces ayant trait à l’examen fédéral soient conservées pendant trois mois à compter de la communication des résultats.

² En cas de recours, les pièces seront conservées jusqu’à l’entrée en force de la décision sur recours.

Art. 23 Diplôme

Le candidat qui a réussi l’examen fédéral reçoit un diplôme fédéral accompagné d’une attestation sous forme de carte plastifiée.

Art. 24 Sanctions

¹ La section formation universitaire de la MEBEKO peut invalider un examen fédéral réussi si l’on constate après coup que le candidat, par des déclarations fausses ou incomplètes, a obtenu indûment le droit de s’y présenter. Elle peut déclarer que l’examen fédéral n’a pas été réussi si le candidat a influé sur le résultat par des moyens illicites.

² Le président de la commission d’examens peut exclure de l’examen fédéral un candidat qui se conduit de manière inconvenante durant une épreuve ou tente d’influer sur son résultat en recourant à des moyens illicites. Il en informe la section formation universitaire de la MEBEKO.

³ Selon la gravité de la faute, la section formation universitaire de la MEBEKO invalide l’examen fédéral ou le déclare échoué.