Projet

a. de la suspension de l’examen, s’il peut encore être poursuivi pendant la même session d’examens;

b. de l’arrêt de l’examen, s’il ne peut être poursuivi qu’à la session d’examens suivante.

⁴ Si les motifs invoqués ne sont pas valables, l’examen fédéral est réputé échoué.

⁵ En cas de suspension, le président de la commission d’examens décide quand le candidat doit reprendre l’examen fédéral. Si l’examen fédéral n’est pas repris conformément à cette décision, il est réputé échoué.

⁶ S’il a été décidé d’arrêter l’examen fédéral, le candidat doit se réinscrire et indiquer s’il désire continuer l’examen fédéral ou le répéter en entier. En cas de répétition, la taxe d’examen doit être repayée. Pour reprendre un examen fédéral arrêté, le candidat doit s’inscrire à la session suivante, faute de quoi l’examen fédéral sera réputé échoué.

Art. 8 Examen fédéral pour les titulaires de diplômes étrangers

¹ Si la MEBEKO ne reconnaît pas un diplôme étranger, elle détermine si son titulaire doit passer l’examen fédéral complet ou des parties de celui-ci pour obtenir le diplôme fédéral correspondant.

² Ce faisant, elle tient compte du parcours et de l’expérience professionnels du titulaire, en particulier dans le système de santé suisse.

Section 3: Contenu et forme de l’examen fédéral

Art. 9 Contenu de l’examen fédéral

¹ L’examen fédéral sert à vérifier si les objectifs de formation fixés dans la LPMéd sont atteints.

² La section formation universitaire de la MEBEKO détermine le contenu de l’examen fédéral pour chaque profession médicale universitaire et pour chaque session d’examen. Pour ce faire, elle se fonde:

a. sur les objectifs de formation généraux et spécifiques à chaque profession fixés dans la LPMéd; et

b. sur le contenu du catalogue des objectifs de formation des filières d’études accréditées pour chaque profession médicale universitaire2.