Rapport sur les résultats

produit dans la même mesure que la fabrication étant donné qu’elles empreignent la nature et la réputation du produit. Swissmem propose de retenir les coûts de commercialisation et de service aprèsvente s’ils sont réalisés en Suisse, invoquant que ces activités représentent des caractéristiques essentielles du produit.

Selon Trybol, l’avant-projet Swissness ignore complètement la question de l’utilisation du Swissness dans la publicité.

Service après-vente : le canton d'OW soutient expressément l'exclusion des coûts du service aprèsvente. A l'opposé, cinq participants à la procédure de consultation se prononcent contre l’exclusion de ces coûts. C'est le cas du Forum PME. Publicité Suisse estime qu’il pourrait être justifié de les prendre en compte en fonction du produit considéré. economiesuisse indique que l’exclusion peut être remise en question pour des produits liés à une fourniture intensive de services. Dans le domaine horloger, IG Swiss made est d’avis que la livraison ponctuelle, un service de longue durée ou la garantie de remplacement des pièces représentent des caractéristiques essentielles de la qualité du produit et que ces activités doivent être incluses dans le calcul du pourcentage de coûts. Swissmem propose de prendre en compte les coûts de commercialisation et de service après-vente s’ils sont réalisés en Suisse et que ces activités représentent des caractéristiques essentielles du produit.

Emballage : de l’avis de certains participants à la procédure de consultation, la question des coûts de l’emballage doit être éclaircie. Ceux-ci ne doivent pas être pris en compte dans le calcul des 60 % (PROMARCA, MGB et Nestec), les consommateurs n’ayant pas d’attente par rapport à la provenance de l’emballage, mais bien par rapport à celle du produit.

Matières premières : de l’avis de l’AIPPI, le problème du changement de la provenance d’un produit en raison de variations des prix des matières premières n’est pas encore résolu.

Certains participants à la procédure de consultation requièrent que le coût de la matière première non disponible en Suisse ne soit pas pris en compte dans le calcul du pourcentage (economiesuisse et FH, qui est d’avis qu’une telle règle pourrait être utile pour les autres branches économiques). Swissmem affirme que les coûts d'approvisionnement en matières premières ne pouvant être produites ou transformées en Suisse doivent être exclus du calcul. Pour les produits naturels transformés et les produits industriels, PROMARCA demande d’exclure du calcul les coûts de la matière première et de tenir compte exclusivement des coûts de transformation ainsi que des frais de recherche et de développement. Ligo Electric indique que les coûts des pièces et des composants non disponibles en Suisse doivent être exclus du calcul. Pour rester compétitif sur le marché mondial, tout producteur qui maintient ses principales activités de fabrication en Suisse doit pouvoir acquérir à l’étranger les composants qui n’y sont pas disponibles et garder la possibilité d’utiliser les indications de provenance « Suisse » et la croix suisse sur son produit, même si le coût des matériaux étrangers dépasse les 40 % du coût total du produit.

A l'opposé, INGRES est d’avis que cette problématique n’empêche pas de maintenir le critère général de 60%, les seules exceptions possibles étant prévues par l’art. 48, al. 5, AP-LPM.

Enfin, Nestec demande si l’art. 48, al. 2, AP-LPM est applicable dans le cas d’ingrédients provenant de l’étranger et travaillés en Suisse avant d’être intégrés dans le produit fini ou si, dans ce cas de figure, l’art. 48, al. 5, AP-LPM trouve application.

Etapes de fabrication prises en compte : de façon générale, certains participants à la procédure de consultation souhaitent que la question des coûts de fabrication pouvant être pris en compte selon l’art. 48, al. 2, AP-LPM soit exposée avec davantage de clarté (S.M., IG Swiss Made, MGB). Faisant référence aux produits horlogers, S.C. explique que certains composants ne sont plus fabriqués en Suisse et que les entreprises du bas et moyen de gamme n’arriveraient pas à réaliser le critère des 60 %. Le montage a cependant lieu en Suisse et les salariés paient leurs impôts dans ce pays. Il conclut qu’il faut davantage tenir compte du contexte social pour déterminer la provenance d’un produit. Nestec demande de préciser le critère général de l’art. 48, al. 2, AP-LPM et de fixer un pourcentage flexi-