Projet

Appendice 1.4 (art. 3b, 3d, 3g, 22, al. 2)

Conditions de raccordement pour les installations géothermiques

1 Définition des installations

1.1 Les installations géothermiques, qui se composent d'une partie souterraine

(une ou plusieurs sondes, un réservoir) et d'une partie en surface (système de conversion, distribution de l'énergie), servent à produire de l'électricité et de la chaleur.

1.2 Il n'est pas autorisé d'utiliser dans la même installation géothermique d'autres

agents énergétiques, renouvelables ou fossiles, parallèlement à l'énergie géothermique.

1.3 Les installations géothermiques doivent présenter les taux d'utilisation

globaux minimaux indiqués dans le graphique suivant:

Le taux d'utilisation global se rapporte à l'énergie mesurée en une année à la tête de forage.

Si le taux d'utilisation global requis dans des conditions d'exploitation normales est manqué de plus de 20% durant une année civile ou de plus de 10% durant deux années civiles consécutives, le droit à une rétribution couvrant les coûts s'éteint jusqu'à ce que le taux d'utilisation global minimal soit de nouveau atteint pendant une année civile.

1.4 Nouvelles installations

Sont réputées considérablement agrandies ou rénovées au sens de l'art. 3a, lettre b, les installations qui, comparées aux cinq dernières années d'exploitation complètes, augmentent leur production d'électricité de 25% au minimum tout en maintenant pour le moins le même taux d'utilisation de la chaleur.