Projet

diaire en électricité et en chaleur au moyen d'une installation de couplage chaleur-force);

d. traitement ultérieur des substances résiduaires et des sous-produits.

3 UIOM

3.1 Nouvelles installations

Sont réputées considérablement agrandies ou rénovées au sens de l'art. 3a, let. b, les installations qui, par rapport aux cinq dernières années d'exploitation complètes, augmentent d'au moins 25% leur taux d'utilisation de l'électricité tout en conservant au moins le même taux d'utilisation de la chaleur.

3.2 Part renouvelable

50% de la quantité d'énergie produite est comptabilisée comme renouvelable.

3.3 Exigences en termes d'énergie

Le taux d'utilisation énergétique global doit dépasser les valeurs indiquées dans le graphique suivant:

70.0

65.0

60.0 Taux d'utilisation énergétique global minimal

55.0

50.0

45.0

40.0

35.0

30.0

25.0

20.0

15.0

10.0

5.0

0.0

0.0 5.0 10.0 15.0 20.0 25.0

Taux d'utilisation de l'électricité [%]

Si le taux d'utilisation de la chaleur requis dans des conditions d'exploitation normales est manqué de plus de 20% pendant une année civile ou pendant plus de deux années civiles consécutives, le droit à la rétribution couvrant les coûts disparaît jusqu'à ce que le taux minimal d'utilisation énergétique global soit de nouveau atteint pendant une année civile.

Les taux d'utilisation sont toujours déterminés pour l'ensemble d'une année civile.

Calcul du taux d'utilisation de l'électricité: la production électrique totale (à partir du générateur) est divisée par la quantité d'énergie introduite dans la chaudière (ordures + combustibles additionnels). La teneur énergétique des ordures se calcule à partir des quantités de vapeur et des paramètres de celleci.

Calcul du taux d'utilisation de la chaleur: la quantité totale de chaleur utilisée