Projet

Appendice 1.5 (art. 3b, 3d, 3g, 22, al. 2)

Conditions de raccordement pour les installations de biomasse

1 Définition de la biomasse

1.1 Biomasse: toute matière organique produite directement ou indirectement

par la photosynthèse et qui n'a pas été transformée lors de processus géologiques. L'appellation biomasse recouvre aussi tous les produits dérivés, les sous-produits, les résidus et les déchets dont la teneur énergétique provient de la biomasse.

1.2 Plantes énergétiques: plantes cultivées principalement dans le but de pro-

duire de l'énergie.

2 Définition des installations

2.1 Usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM)

Installations destinées à la valorisation thermique des déchets urbains issus des ménages, des arts et métiers et de l'industrie au sens de l'art. 3 de l'ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD)⁴.

2.2 Installations d'incinération des boues

Installations destinées à la valorisation thermique des boues de la biomasse (boues d'épuration, boues de papier, boues provenant de l'industrie alimentaire).

2.3 Installations au gaz d'épuration et de décharge

Installations destinées à utiliser le gaz d'épuration des stations d'épuration des eaux usées ou le gaz de décharge.

2.4 Autres installations de biomasse

Tout dispositif technique autonome destiné à produire de l'énergie à partir de la biomasse en un endroit déterminé. Généralement, les installations destinées à produire de l'énergie à partir de la biomasse opèrent selon un processus à plusieurs niveaux, notamment:

a. réception et traitement préalable du combustible ou du substrat;

b. premier niveau de conversion (transformation de la biomasse en un produit intermédiaire par des procédés thermochimiques, physicochimiques ou biologiques);

c. deuxième niveau de conversion (transformation du produit intermé-

4 RS 814.600