Projet

(déterminée par mesurage) est divisée par la quantité d'énergie introduite dans la chaudière (ordures + combustibles additionnels). La teneur énergétique des ordures se calcule à partir des quantités de vapeur et des paramètres de celle-ci.

3.4 Rétribution

La rétribution se détermine par la formule suivante:

Rétribution = 2 * coûts de revient de l'électricité – prix du marché

La rétribution est fixée chaque année pour l'année suivante sur la base des valeurs moyennes de l'année écoulée.

Taux d'utilisation de la Coûts de revient de

chaleur l'électricité (ct./kWh)

0%10

60% 12,5

Les coûts de revient de l'électricité pour les autres taux d'utilisation de la chaleur sont interpolés linéairement à partir des valeurs ci-dessus.

3.5 Réduction annuelle, durée de la rétribution:

- la réduction annuelle est de 0%;

- la durée d'amortissement et de la rétribution est de 20 ans.

3.6 Combustion de vieux bois dans les UIOM

Si une UIOM reçoit au moins 5% de vieux bois en sus (par rapport à la quantité de déchets introduite), on alloue à l'installation concernée pour l'électricité ainsi produite la rétribution prévue pour les autres installations de biomasse, pour autant que l'UIOM remplisse les conditions énergétiques minimales posées aux cycles vapeur dans les autres installations de biomasse.

3.7 Procédures d'annonce et d'avis

Annonce préalable

L'annonce préalable comprendra au minimum les éléments suivants:

a. avant-projet montrant comment seront satisfaites les conditions posées aux nouvelles installations et les conditions de taux d'utilisation énergétique globaux;

b. puissance électrique installée prévue (kWél);

c. production brute d'électricité et de chaleur prévue par année civile (kWh);

d. date de mise en exploitation prévue.

Annonce

La demande doit être transmise au plus tard trois ans après l'annonce préalable. Elle comprendra au minimum les éléments suivants:

a. permis de construire;