Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

la définition par le terme « magasin spécialisé » peut contribuer à une clarification.

Canton de Fribourg Pour les mêmes raisons que pour le type d’installation n° 11.4 (cf. point 7.3), le gouvernement du canton de Fribourg propose de maintenir le seuil EIE à 5000 m² pour les centres commerciaux et les magasins spécialisés.

Canton de Soleure Le gouvernement du canton de Soleure propose de laisser le seuil à 5000 m² de surface de vente pour les centres commerciaux et les magasins spécialisés.

Le canton de Soleure note que les types d’installation des centres commerciaux (80.5) et parcs de stationnement (terrain ou bâtiment) (11.4) sont étroitement liés entre eux en termes d’impacts environnementaux. Nombre de centres

commerciaux sont soumis à l’EIE non seulement sous l’angle de leur surface de vente mais encore à l’aune du nombre de leurs places de stationnement. D’après le canton, les centres commerciaux sont depuis des années au centre de l’intérêt public dans le contexte des discussions sur le droit de recours des associations.

Vu les impacts importants sur l’organisation du territoire et l’environnement, le canton de Soleure a adapté son plan directeur en 2005 pour faire en sorte que les installations à forte fréquentation, dont les centres commerciaux et les magasins spécialisés font partie, soient réalisées dans des « sites d’implantation intégrés » et non pas en rase campagne. Dans le cadre de la procédure d’autorisation, de telles installations à forte fréquentation devraient apporter des garanties diverses en s’étayant sur le plan directeur cantonal soleurois (par exemple charge

supplémentaire du point de vue du trafic et de l’air, desserte par les TP, capacités nodales). D’après le canton, la réalisation de centres commerciaux et de magasins spécialisés dans des espaces urbains et des agglomérations à forte utilisation recèle un substantiel potentiel de conflit et lance de ce fait des défis de taille aux requérants et aux autorités. Dans ce contexte, une présentation globale et

transparente de tous les impacts est impérative. Or l’EIE peut fournir une

contribution majeure à cet égard. Dans une perspetive technique, il n’y a donc pas de raison de relever le seuil, ce d’autant plus qu’il faut procéder de l’idée que les impacts environnementaux des centres commerciaux et magasins spécialisés vont continuer à croître du fait d’horaires d’ouverture prolongés et d’un changement des comportements de consommation. Aussi serait-il judicieux de pouvoir mettre en œuvre à l’avenir également des mesures spécifiques au site dans le cadre de l’EIE pour les centres commerciaux et les magasins spécialisés de « moyenne

envergure ».

Canton de Bâle-Ville Le gouvernement du canton de Bâle-Ville signale qu’un relèvement de la valeur seuil est incompatible avec les objectifs de protection de l’air. Il propose de ce fait de laisser à 5000 m² le seuil applicable aux centres commerciaux et aux magasins spécialisés.

Vu les impacts considérables sur l’organisation du territoire et l’environnement, la plupart des cantons, et parmi eux le canton de Bâle-Ville également, ont édicté des dispositions d’aménagement spéciales pour les centres commerciaux et les

magasins spécialisés. Ainsi, dans le canton de Bâle-Ville, un modèle de

déplacement doit être élaboré. Les centres commerciaux et les magasins

spécialisés contribuent substantiellement au volume de trafic grevant

l’environnement. Du fait d’horaires d’ouverture prolongés et vu la modification des comportements de consommation, les impacts environnementaux de telles

installations devraient encore augmenter. Par le passé, il a fallu prendre des mesures spécifiques au site pour tous les projets dans le cadre de l’EIE. Le

relèvement de la valeur seuil aurait pour conséquence d’exclure à l’avenir certains projets de l’obligation d’EIE. Faute des bases nécessaires, on ne pourrait plus mettre en œuvre des mesures spécifiques au site et un instrument prépondérant