Rapport sur les résultats
Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages
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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008
l’art. 12b, al. 2 et 3. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes.
Légende
Kantone
Zustimmung =
Parteien
approbation du projet de
révision Dachverbände der Wirtschaft
Kürzere Frist = Wirtschafts- und Fachverbände
raccourcissement des Beschwerdeberechtigte Org.
délais accordés à Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen
l’OFEV pour procéder à
Weitere interessierte Kreise
son évaluation
(Behörden / pol. Gremien)
Keine Frist =
suppression des délais (Landw- Gartenbau, Forstw.)
accordés à l’OFEV pour (Verkehrsverbände)
procéder à son (Wirtschaft und Gewerbe)
évaluation
(Beratende Ingenieure)
(Umwelt und Raumplanung)
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Zustimmung Kürzere Frist keine Frist leer
Figure 24: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 12b, al. 2 et 3. Résultats en pourcentages de chaque position selon les
différents groupes.
Cantons Le projet, qui ne constitue qu’une restructuration de la législation en vigueur, est
approuvé par sept cantons (ZH, JU, NE, VD, TI, AG, SO).
Neuf cantons (BE, UR, OW, GL, SH, AR, SZ, ZG, GR et TG) considèrent que les délais accordés à l’OFEV pour évaluer un rapport dans le cadre d’une consultation sont trop longs et demandent qu’ils soient raccourcis d’un mois, c’est-à-dire passent de trois à deux mois.
Le canton de Zoug souhaite également que les délais accordés à l’OFEV dans le cadre de procédures fédérales soient raccourcis de cinq à trois mois (et fixés à un mois après réception de la prise de position cantonale, contre deux mois
aujourd’hui).
Le canton de Bâle-Campagne propose de ne plus fixer de délais en mois, mais de parler d’« évaluation rapide ».
Associations faîtières economiesuisse et l’Union patronale suisse demandent également que les délais de l’économie accordés à l’OFEV soient raccourcis à trois mois (au lieu de cinq) dans le cadre de
procédures fédérales et à deux mois (au lieu de trois) dans le cadre de consultations.
Autres associations La Fédération des entreprises romandes, le Groupement suisse pour les régions de économiques et montagne, l’Association suisse de l’industrie des graviers et du béton (ASGB), la professionnelles Fédération suisse des urbanistes (FSU) et SGCI Chemie Pharma Schweiz demandent
également que les délais soient raccourcis à trois mois dans le cadre d’une procédure fédérale. La plupart souhaitent aussi qu’ils soient raccourcis à deux mois dans le cadre d’une consultation de l’OFEV.
Participants non La Conférence Pierres et terres demande elle aussi un raccourcissement des délais consultés accordés à l’OFEV.