Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Légende

Zustimmung =

approbation du projet de ^Kantone

révision

Kürzere Frist =

raccourcissement des

Dachverbände der Wirtschaft

délais accordés à

l’OFEV pour procéder à

son évaluation

Keine Frist = Wirtschafts- und Fachverbände

suppression des délais

accordés à l’OFEV pour

procéder à son

évaluation (Wirtschaft und Gewerbe)

0 2 4 6 8 10 1214

Zustimmung Kürzere Frist keine Frist

Figure 21: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 12a, al. 2 et 3. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes.

Légende

Kantone

Zustimmung =

Parteien

approbation du projet de

révision Dachverbände der Wirtschaft

Kürzere Frist = Wirtschafts- und Fachverbände

raccourcissement des Beschwerdeberechtigte Org.

délais accordés à Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

l’OFEV pour procéder à

Weitere interessierte Kreise

son évaluation

(Behörden / pol. Gremien)

Keine Frist =

suppression des délais ^{(Landw- Gartenbau, Forstw.)}

accordés à l’OFEV pour ^{(Verkehrsverbände)}

procéder à son (Wirtschaft und Gewerbe)

évaluation

(Beratende Ingenieure)

(Umwelt und Raumplanung)

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Zustimmung Kürzere Frist keine Frist leer

Figure 22: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 12a, al. 2 et 3. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.

Cantons Le projet, qui ne constitue qu’une restructuration de la législation en vigueur, est

approuvé par huit cantons (ZH, JU, NE, VD, TI, AG, GR, SO).

Les cantons de Berne et de Zoug considèrent que le délai de deux mois dont bénéficie l’OFEV pour évaluer l’enquête préliminaire et le cahier des charges est trop long et demandent par conséquent à ce qu’il soit raccourci à un mois.

Le canton de Bâle-Campagne propose de ne plus donner de délais en mois, mais de parler d’« évaluation rapide ».

Associations faîtières economiesuisse et l’Union patronale suisse demandent également que le délai de l’économie accordé à l’OFEV soit raccourci à un mois.

Autres associations L’Association suisse de l’industrie des graviers et du béton, la Fédération suisse des

urbanistes et la SGCI Chemie Pharma Schweiz demandent également que le délai