Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

reformulation portant sur la forme (correction linguistique et grammaticale), mais non sur le fond. L’Union suisse des sociétés d’ingénieurs-conseils (USIC) souhaite ajouter explicitement que l’OFEV effectue son évaluation « à la demande des autorités compétentes », espérant ainsi le contraindre à respecter les délais et procédures définis par les autorités en question.

Légende

Zustimmung =

approbation du projet de Kantone

révision

Präzisierung = demande

de précision d’ordre

linguistique

Beschwerdeberechtigte Org.

(Wirtschaft und Gewerbe)

0 2 4 6 8 1012

Zustimmung Präzisierung

Figure 19: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 12, al. 2 et 3. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position)

selon les différents groupes.

Légende

Kantone

Zustimmung =

Parteien

approbation du projet de

révision Dachverbände der Wirtschaft

Präzisierung = demande ^{Wirtschafts- und Fachverbände}

de précision d’ordre Beschwerdeberechtigte Org.

linguistique Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

Weitere interessierte Kreise

(Behörden / pol. Gremien)

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

(Verkehrsverbände)

(Wirtschaft und Gewerbe)

(Beratende Ingenieure)

(Umwelt und Raumplanung)

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Zustimmung Präzisierung leer

Figure 20: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 12, al. 2 et 3. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les

différents groupes.

Cantons Neuf cantons (ZH, BE, JU, NE, TI, GR, BL, SO) approuvent le projet. Deux

cantons (UR et SZ) demandent une reformulation portant sur la forme, mais non sur le fond.

3

S’il s’agit d’un projet pour lequel l’annexe prévoit que l’OFEV doit être consulté, celui-ci procède à une évaluation sommaire de l’enquête préliminaire, du cahier des charges et du rapport en s’appuyant sur l’avis du service spécialisé de la protection de l’environnement du