Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

projet de révision

Résumé Seuls les grands distributeurs, une association de transport et une association professionnelle (espace.mobilité, Pfister Meubles, Migros, Coop, Maus Frères SA, routesuisse et l’Union professionnelle suisse de l’automobile) se sont exprimés sur cet article, que le projet n’a pas modifié par rapport à la législation en vigueur.

Tous demandent que l’al. 3 soit complété en ajoutant la mention du point de vue territorial global.

³ Il détermine, d’un point de vue territorial global, si l’installation projetée est conforme aux prescriptions sur la protection de l’environnement (art. 3). Il communique ses conclusions à l’autorité compétente et, si nécessaire, lui demande d’imposer des charges au requérant ou de soumettre la réalisation du projet à certaines conditions.

Légende

Ergänzung = adoption Wirtschafts- und Fachverbände

d’un point de vue

territorial global

Weitere interessierte Kreise

(Verkehrsverbände)

(Wirtschaft und Gewerbe)

0 1 2 34

Ergänzung (ganzheitlich, räumlich)

Figure 25: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 13. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes.

Légende

Kantone

Ergänzung = adoption Parteien

d’un point de vue Dachverbände der Wirtschaft

territorial global Wirtschafts- und Fachverbände

Beschwerdeberechtigte Org.

Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

Weitere interessierte Kreise

(Behörden / pol. Gremien)

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

(Verkehrsverbände)

(Wirtschaft und Gewerbe)

(Beratende Ingenieure)

(Umwelt und Raumplanung)

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Ergänzung (ganzheitlich, räumlich) leer

Figure 26: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 13. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents

groupes.