Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

importants ont été lancés dans le canton, qui ont nécessité la mise sur pied de nombreuses mesures spécifiques au projet ou au site. Les deux installations produiront de la chaleur et de l’électricité à partir d’une puissance de chauffe située entre 20 et 40 MWth. D’autres projets semblables pourraient être réalisés dans les années à venir.

Canton de Genève Le gouvernement du canton de Genève est favorable à l’abaissement du seuil

d’assujettissement fixé pour les énergies renouvelables et mixtes. Le seuil élevé prévu pour les énergies fossiles lui semble en revanche aller à l’encontre d’une protection adéquate de l’environnement, notamment du climat. Cela étant, il suggère que le seuil soit également de 20 MWth pour les énergies fossiles.

Canton du Jura Le gouvernement du canton du Jura souscrit au projet, mais demande de

reformuler le 3^e tiret:

- supérieure à 20 MWth pour les énergies mixtes (fossiles et renouvelables).

Associations faîtières L’Union suisse des paysans se réjouit que les installations agricoles ne soient pas de l’économie touchées par le seuil d’assujettissement fixé pour le type 21.2.

Union suisse des Elle est en revanche surprise que certaines installations de production d’énergie paysans (USP) soient avantagées par rapport à d’autres. Elle ne comprend pas, par exemple,

pourquoi les éoliennes sont soumises à l’EIE alors que les installations solaires ne le sont pas. Selon leur emplacement, ces dernières peuvent en effet aussi avoir un impact sur le paysage (p. ex. éblouissement).

L’USP estime que les installations solaires – les isolées en tout cas – devraient aussi être astreintes à une EIE. L’impact sur le paysage est certes avant tout une question relevant de l’aménagement du territoire, mais les installations construites en pleine terre ont – en plus de l’éblouissement – des incidences sur la

construction des sols, les eaux, les conditions hydrologiques et pédologiques et l’établissement de cartes indicatives des dangers.

L’USP ajoute qu’il faudrait envisager de déterminer une valeur d’assujettissement générale (p. ex. puissance installée > 3 MW) pour les installations de production d’énergie.

Organisations de Le Rheinaubund suggère d’abaisser les seuils d’assujettissement prévus aux al. 2

protection de et 3: l’environnement

― supérieure à 10 MWth pour les énergies renouvelables

habilitées à recourir

― supérieure à 10 MWth pour les énergies fossiles et renouvelables

Rheinaubund

Selon le rapport explicatif, les installations de ce type peuvent occasionner des risques considérables pour la qualité de l’air et, partant, du sol. Ce document n’aborde toutefois pas la question de la surface nécessaire en cas d’utilisation première du bois comme fournisseur d’énergie et d’exploitation de plantes

énergétiques, pas plus que celle de la pollution de l’environnement provoquée par la culture et le transport de ces dernières. Or, dans un cas comme dans l’autre, les atteintes peuvent être importantes et même entraîner une réduction des surfaces d’assolement, deux phénomènes qui doivent être évalués dans le cadre d’une EIE.

Autorités / organes La Ville de Zurich approuve la différenciation en fonction de la nature des énergies politiques non pour le type d’installation n° 21.2 (Installations thermiques destinées à la

consultés production d’énergie). Tout comme les cantons de Berne et de Schaffhouse –

entre autres –, elle demande de reformuler le 3^e tiret.