Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

7.11 Type d’installation n° 21.2a (Installations de fermentation)

Modifications selon le Le type d’installation n° 21.2a (Installations de fermentation d’une capacité de projet de révision traitement supérieure à 5000 t de substrat par an) fait son apparition dans la

catégorie des installations destinées à la production d’énergie; il était auparavant classé dans la rubrique des installations d’élimination des déchets (n° 40.7) déjà soumises à l’EIE pour une quantité de substrat de 1000 t.

Résumé La majorité des participants approuve la modification. Deux cantons (GR, BS) et

deux organisations de protection de l’environnement habilitées à recourir

souhaitent un abaissement des seuils, alors que le canton de Zoug et l’UDC en demandent le relèvement. Trois participants (LU, SZ et l’USP) seraient favorables à une autre unité de mesure (matière fraîche, MWth, co-substrat de matières non agricoles).

Légende

Zustimmung = Kantone

approbation du projet de

révision

Senken = abaisser le ^Parteien

seuil

1000t = abaisser le seuil Dachverbände

à 1000 t

Andere Einheit =

appliquer une autre unité ^{Wirtschafts- und Fachverbände}

de mesure pour le seuil

Erhöhen = relever le Beschwerdeberechtigte Org.

seuil

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

0 2 4 6 8 10 12 14 1618

Zustimmung senken 1000t Andere Einheit erhöhen

Figure 35: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 21.2a. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes.

Légende

Kantone

Zustimmung =

approbation du projet de ^Parteien

révision Dachverbände

Senken = abaisser le Wirtschafts- und Fachverbände

seuil Beschwerdeberechtigte Org.

1000t = abaisser le seuil Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

à 1000 t

Weitere interessierte Kreise

Andere Einheit =

(Behörden / pol. Gremien)

appliquer une autre unité

de mesure pour le seuil ^{(Landw- Gartenbau, Forstw.)}

Erhöhen = relever le ^{(Verkehrsverbände)}

seuil (Wirtschaft und Gewerbe)

(Beratende Ingenieure)

(Umwelt und Raumplanung)

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Zustimmung senken 1000t Andere Einheit erhöhen leer

Figure 36: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au