Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

énergies renouvelables ont elles aussi un potentiel d’émissions important (p. ex. poussières fines dégagées par les chauffages au bois, transport de gros

chargements de bois).

Canton d’Obwald Le gouvernement du canton d’Obwald approuve la différenciation en fonction de la

nature des énergies ainsi que les seuils prévus pour chacune d’elles. Il estime en effet que les énergies renouvelables ont elles aussi un potentiel d’émissions important (p. ex. poussières fines dégagées par les chauffages au bois).

Canton de Zoug Se fondant sur une valeur d’assujettissement à l’EIE fixée à 200 MWh en

Allemagne et en Autriche, le gouvernement du canton de Zoug est d’avis que le seuil – nettement inférieur – prévu pour la Suisse n’est pas justifié. De plus, il suffit selon lui que le projet soit examiné par un service spécialisé et la consultation de l’OFEV n’est dès lors pas nécessaire.

[Remarque: Conformément à la loi autrichienne relative à l’étude de l’impact sur l’environnement de 2000, le seuil est de 100 MWth pour les centrales thermiques situées dans des zones exposées. En Allemagne, un examen préalable du projet est prescrit à partir de 50 MWth.]

Canton de Schaffhouse Le gouvernement du canton de Schaffhouse soutient le projet, mais demande de

reformuler le 3^e tiret:

- supérieure à 20 MWth pour les énergies mixtes (fossiles et renouvelables).

Soulignant que les énergies renouvelables peuvent aussi être produites à partir de déchets – du bois usagé, par exemple –, le canton estime qu’il conviendrait de préciser que les installations productrices d’énergie alimentées avec des déchets ne sont pas classées dans la rubrique des installations destinées à la production d’énergie (n° 21.2), mais dans celle des installations de traitement des déchets (n° 40.7).

Canton des Grisons Le gouvernement du canton des Grisons approuve le projet.

Il demande de préciser ce que recouvre la notion d’« énergies renouvelables »

(bois à l’état naturel, résidus de bois, bois usagé, déchets de bois à problèmes, autres déchets, produits agricoles, autres matériaux ?), d’ajouter un nouveau type d’installation au chiffre 4 (« Centrales à biomasse alimentées par du bois usagé et d’autres déchets ») et de reformuler le 3^e tiret (cf. SH, p. ex.).

Soulignant que les énergies renouvelables peuvent aussi être produites à partir de déchets – du bois usagé, par exemple –, le canton estime qu’il conviendrait de préciser que les installations productrices d’énergie alimentées avec des déchets ne sont pas classées dans la rubrique des installations destinées à la production d’énergie (n° 21.2), mais dans celle des installations de traitement des déchets (n° 40.7).

Il estime par ailleurs justifié de fixer un seuil inférieur pour les énergies

renouvelables, même si les installations devaient être alimentées uniquement par du bois à l’état naturel. En effet, bien que le bilan de CO2 soit presque neutre en pareil cas, le bois doit être transporté et stocké avant d’être brûlé, puis ses résidus éliminés. Autant d’opérations qui posent pour l’environnement en général, mais aussi pour la qualité de l’air, des problèmes bien plus importants que la combustion des énergies fossiles. Le phénomène est encore accru si le bois usagé et d’autres déchets entrent dans la catégorie des énergies renouvelables.

Canton du Tessin Le gouvernement du canton du Tessin soutient le projet.

Suite à la libéralisation du marché de l’électricité et à l’introduction de mesures visant à promouvoir la production électrique à partir de la biomasse, deux projets