Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Canton de Schwyz Le gouvernement du canton de Schwyz demande de maintenir la valeur seuil à

15 millions de francs.

Il juge que les motifs avancés pour l’abaissement du seuil ne suffisent pas à prouver la pertinence ni la proportionnalité de l’adaptation prévue. Dans la

pratique, la valeur seuil de 15 millions a fait ses preuves jusqu’à présent.

L’abaissement à 10 millions n’est donc pas défendable et doit être rejeté.

Canton de Zoug Le gouvernement du canton de Zoug demande de relever la valeur seuil à 20

millions de francs. En effet, la plupart du temps, ce sont les collectivités publiques qui planifient les mesures d’aménagement hydraulique. Ce faisant, elles agissent consciencieusement et respectent les exigences environnementales. Par ailleurs, les mesures d’aménagement hydraulique servent à protéger la vie humaine et les biens; dans ce contexte, il semble raisonnable de rehausser le seuil après vingt ans.

Canton d’Appenzell Le gouvernement du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures estime que

Rhodes-Intérieures l’abaissement du seuil d’assujettissement à l’EIE se justifie en raison des atteintes

considérables (liberté de mouvement des poissons, végétation riveraine, mise en réseau des habitats, etc.) en cas de mesures d’aménagement hydraulique de cet ordre de grandeur.

Canton des Grisons Le gouvernement du canton des Grisons demande de maintenir la valeur seuil à

15 millions de francs. Ces vingt dernières années, une seule EIE concernant des mesures d’aménagement hydrauliques a été effectuée dans le canton: celle de la correction de la Flaz.

Canton d’Argovie Le gouvernement du canton d’Argovie rejette la réduction proposée à 10 millions

de francs. Depuis l’introduction de l’EIE, la construction a renchéri de 53%. Cette augmentation comprend déjà une baisse considérable de la valeur seuil.

Partis politiques Le Parti écologiste suisse demande d’abaisser la valeur seuil à 5 millions de

francs. Les services cantonaux responsables de l’EIE sont favorables à cette Parti écologiste suisse

(PES) proposition, car même de petites installations peuvent avoir un impact

considérable sur l’environnement. L’ordonnance prévoit, sans justification, une valeur seuil de 10 millions.

Parti chrétien-social Selon le PCS, il faut abaisser la valeur seuil non pas à 10 millions, mais à

suisse (PCS) 5 millions de francs. Les mesures d’aménagement hydraulique telles

qu’endiguements, corrections, construction d’installations de rétention des

matériaux charriés ou des crues entraînent très rapidement des impacts

considérables sur l’environnement.

Pari socialiste suisse Le PS demande d’abaisser la valeur seuil à 5 millions de francs. Les services (PS) cantonaux responsables de l’EIE sont favorables à cette proposition, car même de

petites installations peuvent avoir un impact considérable sur l’environnement.

L’ordonnance prévoit, sans justification, une valeur seuil de 10 millions.

Associations faîtières economiesuisse rejette le renforcement de l’assujettissement à l’EIE pour les de l’économie mesures d’aménagement hydraulique (type d’installation n° 30.2, demande de economiesuisse

maintien de la valeur seuil actuelle de 15 millions de francs). Selon des votes sans appel au Parlement, les adaptations de l’ordonnance ont pour but d’apporter des allégements et non de nouveaux assujettissements.

Union patronale suisse Voir economiesuisse:

L’Union patronale suisse rejette le renforcement de l’assujettissement à l’EIE pour les mesures d’aménagement hydraulique.

Union syndicale suisse L’USS demande d’abaisser la valeur seuil à 5 millions de francs. Les services