Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

(USS) cantonaux responsables de l’EIE sont favorables à cette proposition, car même de

petites installations peuvent avoir un impact considérable sur l’environnement.

L’ordonnance prévoit, sans justification, une valeur seuil de 10 millions.

Fédération des La Fédération des entreprises romandes demande de maintenir la valeur seuil à entreprises romandes 15 millions de francs. La protection de la population doit l’emporter sur une

approche purement environnementale.

Organisations de La Société suisse de spéléologie se rallie à la demande des services cantonaux protection de responsables de l’EIE et propose d’abaisser la valeur seuil à 5 millions de francs.

l’environnement

Les efforts en vue de conserver les grottes et les régions karstiques sont

habilitées à recourir os

particulièrement concernés par les types d’installation n 30.2 (Mesures

Société suisse de d’aménagement hydraulique) et 60.3 (Modifications de terrain). Même des

spéléologie (SSS) mesures d’aménagement hydraulique de petite envergure peuvent entraver

considérablement le régime hydrique des grottes (assèchement ou destruction due à un écoulement plus important).

Médecins en faveur de Les Médecins en faveur de l’environnement, la FP, l’Initiative des Alpes, le WWF l’environnement, Suisse, Greenpeace, l’ASPO, le CAS et Pro Natura demandent de fixer la valeur Fondation suisse pour la

seuil à 5 millions de francs.

protection et

l’aménagement du La valeur seuil applicable aux endiguements et autres mesures d’aménagement paysage (FP), Initiative est de 15 millions de francs actuellement. Les services cantonaux responsables de des Alpes, WWF Suisse,

l’EIE ont demandé de l’abaisser à 5 millions, car même de petites installations Greenpeace,

Association suisse pour peuvent avoir un impact considérable sur l’environnement. L’ordonnance prévoit, la protection des oiseaux sans justification, une valeur seuil de 10 millions.

(ASPO), Club alpin

suisse (CAS) et Pro

Natura

Aqua Viva, Rheinaubund Aqua viva et le Rheinaubund demandent de fixer la valeur seuil à 5 millions de

francs.

Des projets d’envergue relativement faible peuvent effectivement avoir des

conséquences néfastes pour l’ensemble d’un écosystème aquatique. Comme l’investissement nécessaire aux investigations requises se limite pour l’essentiel aux eaux et au domaine riverain, les coûts sont supportables.

Association suisse pour L’ASPAN demande, sur la base des expériences des cantons dans ce domaine, l’aménagement national de se rallier à la proposition des services cantonaux responsables de l’EIE

(ASPAN)

prévoyant une valeur seuil de 5 millions de francs.

Conformément au rapport explicatif, le DETEC reconnaît qu’avec la valeur seuil actuelle, les ouvrages hydrauliques (endiguements, etc.) peuvent avoir un impact considérable sur l’environnement et nécessiter des mesures spécifiques au site. Le rapport explicatif mentionne en outre que les services cantonaux responsables de l’EIE ont même demandé un seuil de 5 millions de francs au vu de leurs

expériences dans des projets concrets et que le département souhaite suivre les réflexions des cantons. Dans ce contexte, la proposition du projet soumis pour audition (valeur seuil de 10 millions de francs) est incompréhensible.

Associations de Mountain Wilderness demande de fixer la valeur seuil à 5 millions de francs.

protection de

La valeur seuil applicable aux endiguements et autres mesures d’aménagement

l’environnement et

est de 15 millions de francs actuellement. Les services cantonaux responsables de

d’aménagement du

l’EIE ont demandé de l’abaisser à 5 millions, car même de petites installations

territoire non consultées

peuvent avoir un impact considérable sur l’environnement. L’ordonnance prévoit, Mountain Wilderness sans justification, une valeur seuil de 10 millions.