Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

7.19 Type d’installation n° 40.3 (Déchiqueteurs de voitures)

Modifications selon le Abrogation projet de révision

Résumé Onze cantons (ZH, BE, UR, ZG, SO, BL, GR, AG, TI, NE, JU) ainsi que le PRD et

l’UDC approuvent la suppression de ce type d’installation; les autres participants à l’audition ne se prononcent pas sur le sujet.

7.20 Type d’installation n° 40.4 (Décharges contrôlées pour matériaux inertes)

Modifications selon le Aucune projet de révision

Canton de Zoug Le canton de Zoug est d’avis qu’un rehaussement de la valeur seuil à 1,5 million

de m³ serait approprié.

Selon le DETEC, la valeur seuil applicable aux décharges pour matériaux inertes devrait demeurer à 500 000 m³; pour des raisons économiques, ce type de

décharge n’a pratiquement jamais été construit.

Partis L’UDC souhaite un relèvement.

7.21 Type d’installation n° 40.7 (Installations de traitement des déchets)

Modifications selon le Le type d’installation n° 40.7 est entièrement remanié. Les valeurs seuils sont projet de révision différenciées conformément aux divers types de traitement et nettement revues à

la hausse:

a. installations destinées au tri et au traitement physique de plus de 10 000 t de déchets par an

b. installations destinées au traitement biologique de plus de 5000 t de déchets par an

c. installations destinées au traitement thermique ou chimique de plus de 1000 t de déchets par an.