Rapport sur les résultats

Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages

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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

7.21.1 Type d’installation n° 40.7a

Légende de la let. a

Zustimmung = Kantone

approbation du projet de

Parteien

révision

Zustimmung mit Dachverbände

Präzisierung (gem. Art. 3

TVA) = approbation de Beschwerdeberechtigte Org.

la valeur seuil, mais

formuler un critère Eidg./kant.

16 Kommissionen/Institutionen

analogue à l’art. 3 OTD

Differenzieren (nach (Behörden / pol. Gremien)

Gefährlichkeit und

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

Behandlungsart) =

échelonner les seuils

(Wirtschaft und Gewerbe)

pour l’intégralité du type

d’installation en fonction Zustimmung 0 5 Zustimmung mit Präzisierung (gem. Art. 3 TVA)10 15 2025

de la dangerosité du differenzieren (nach Gefährlichkeit und Behandlungsart) senken (5000t)

déchet et du type de erhöhen

traitement

Figure 48: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au

Senken (5000t) =

type d’installation 40.7a. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de

rabaisser le seuil à

5000 t de déchets par an position) selon les différents groupes.

Erhöhen = relever la

valeur seuil

Légende de la let. a

Kantone

Zustimmung =

Parteien

approbation du projet de

révision Dachverbände

Wirtschafts- und Fachverbände

Zustimmung mit

Präzisierung (gem. Art. 3 Beschwerdeberechtigte Org.

TVA) = approbation de Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

la valeur seuil, mais Weitere interessierte Kreise

formuler un critère (Behörden / pol. Gremien)

17

analogue à l’art. 3 OTD

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

Differenzieren (nach

(Verkehrsverbände)

Gefährlichkeit und

(Wirtschaft und Gewerbe)

Behandlungsart) =

échelonner les seuils (Beratende Ingenieure)

pour l’intégralité du type (Umwelt und Raumplanung)

d’installation en fonction 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% de la dangerosité du

Zustimmung Zustimmung mit Präzisierung (gem. Art. 3 TVA) déchet et du type de

differenzieren (nach Gefährlichkeit und Behandlungsart) senken (5000t) traitement erhöhen leer

Senken (5000t) =

rabaisser le seuil à Figure 49: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type 5000 t de déchets par an d’installation 40.7a. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les Erhöhen = relever la différents groupes.

valeur seuil

Résumé La majorité des participants à l’audition sont d’accord avec la proposition présentée. Certains cantons désirent une harmonisation terminologique avec l’OTD, d’autres souhaitent des seuils qui tiennent mieux compte du danger représenté par les déchets ou du type de traitement. Le canton de ZG demande

16Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD); RS 814.600

17Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD); RS 814.600