Rapport sur les résultats
Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages
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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008
7.21.1 Type d’installation n° 40.7a
Légende de la let. a
Zustimmung = Kantone
approbation du projet de
Parteien
révision
Zustimmung mit Dachverbände
Präzisierung (gem. Art. 3
TVA) = approbation de Beschwerdeberechtigte Org.
la valeur seuil, mais
formuler un critère Eidg./kant.
16 Kommissionen/Institutionen
analogue à l’art. 3 OTD
Differenzieren (nach (Behörden / pol. Gremien)
Gefährlichkeit und
(Landw- Gartenbau, Forstw.)
Behandlungsart) =
échelonner les seuils
(Wirtschaft und Gewerbe)
pour l’intégralité du type
d’installation en fonction Zustimmung 0 5 Zustimmung mit Präzisierung (gem. Art. 3 TVA)10 15 2025
de la dangerosité du differenzieren (nach Gefährlichkeit und Behandlungsart) senken (5000t)
déchet et du type de erhöhen
traitement
Figure 48: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au
Senken (5000t) =
type d’installation 40.7a. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de
rabaisser le seuil à
5000 t de déchets par an position) selon les différents groupes.
Erhöhen = relever la
valeur seuil
Légende de la let. a
Kantone
Zustimmung =
Parteien
approbation du projet de
révision Dachverbände
Wirtschafts- und Fachverbände
Zustimmung mit
Präzisierung (gem. Art. 3 Beschwerdeberechtigte Org.
TVA) = approbation de Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen
la valeur seuil, mais Weitere interessierte Kreise
formuler un critère (Behörden / pol. Gremien)
17
analogue à l’art. 3 OTD
(Landw- Gartenbau, Forstw.)
Differenzieren (nach
(Verkehrsverbände)
Gefährlichkeit und
(Wirtschaft und Gewerbe)
Behandlungsart) =
échelonner les seuils (Beratende Ingenieure)
pour l’intégralité du type (Umwelt und Raumplanung)
d’installation en fonction 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% de la dangerosité du
Zustimmung Zustimmung mit Präzisierung (gem. Art. 3 TVA) déchet et du type de
differenzieren (nach Gefährlichkeit und Behandlungsart) senken (5000t) traitement erhöhen leer
Senken (5000t) =
rabaisser le seuil à Figure 49: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type 5000 t de déchets par an d’installation 40.7a. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les Erhöhen = relever la différents groupes.
valeur seuil
Résumé La majorité des participants à l’audition sont d’accord avec la proposition présentée. Certains cantons désirent une harmonisation terminologique avec l’OTD, d’autres souhaitent des seuils qui tiennent mieux compte du danger représenté par les déchets ou du type de traitement. Le canton de ZG demande
16Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD); RS 814.600
17Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD); RS 814.600