Rapport sur les résultats

Pas de prise de position / non concerné : MfE, asa, ASPE, Future Bike, IML BE, IRM BS, IRM SG, Kibü BS,

CAPS, MFK SO, Netzwerk K&V, Nez rouge, OPTICS, SPS, CoRec BE, ReKo TG, ASP, SuisseMobile, ISPA,

SSML, ASO, Conf. vélo, vélosuisse, UTP

3.2.1.3.1.2 Question 1.2 Affectation à des mesures éducatives et informatives ?

Oui Non Pas de prise de position / non concerné Cantons 6 182

Partis 1 31

Associations faîtières 2 01

Autres organisations 33 2928

Privés 33 11

Total 75 5133

Approbation : BE, GR, JU, TI, VS, VD, PEV, USS, usam, Automobile Club, UPSA, App.Ger. BS, ASTAG, ATVSL, auto-suisse, Car Tourisme Suisse, COCRBT, FER, FMH, FMS, PSL, Fräschels, FRE, SIMB, CIET, CDPVS, motosuisse, Pol. cant. GE, La Poste, PRO VELO Emmental, PRO VELO Suisse, PRO VELO Thoune, RoadCross, SAA, ASVE, ASMC, routesuisse, SCRN VS, SVS, TBA NW, TCS, actif-trafic, 33 privés

Remarques, critiques, propositions

- Les affectations correspondent aux objectifs à atteindre (COCRBT).

- Il faudrait élargir les affectations aux mesures visant les infrastructures et l’intensification des contrôles de

police (AG).

- Il faudrait mettre une partie du montant à la disposition des cantons pour des mesures éducatives et informa-

tives (SCRN VS).

- En ce qui concerne l’éducation routière, tous les établissements scolaires devraient, indépendamment d’une

décision du canton, pouvoir bénéficier des contributions du Fonds de sécurité routière (PEV).

- Affectation en particulier pour encourager la sensibilisation au trafic dans les écoles (BE).

- L’affectation prévue est trop étroite et ne tient pas compte des futurs nouveaux besoins (CDPVS).

- Si l’augmentation à 2,5 pour cent devait survenir (Automobile Club, UPSA, ASTAG, auto-suisse, Car Tou-

risme Suisse, FMS, PSL, CIET, motosuisse, La Poste, SAA, ASVE, usam, Routesuisse, ATVSL), uniquement pour des mesures éducatives et non pas pour des mesures répressives (TCS).

- Si une augmentation devait survenir : affectation exclusive aux mesures éducatives et informatives (Centre

Patronal).

- Les moyens générés doivent entièrement servir à accroître la sécurité routière (SIMB).

- La Confédération devrait être en mesure de mettre à la disposition des cantons un minimum de moyens fi-

nanciers en vue de réduire le nombre de victimes d’accidents du trafic (FRE).

- Question de savoir si la compétence de conclure des conventions de prestations ne devrait pas être dévolue à

l’OFROU plutôt qu’au Fonds de sécurité routière (CDPVS).

- L’affectation actuelle de 0,75 pour cent devrait être reconsidérée, sachant que les mesures informatives sont

onéreuses et qu’elles n’atteignent pas nécessairement l’objectif fixé (JU).

Refus : AG, AI, AR, BL, BS, FR, GL, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG, ZH, PLR, Les Verts, CCCS, ANCV, ASCV, ASG, bpa, DTAP, Distiswiss, eco swiss, FSS, Mobilité piétonne, Ingenbohl, ISV, IVT EPF ZH,

Kapo AI, CCDJP, LITRA, BNA&FNG, RFBS, Routiers, SEVS, USMCM, SVI, ASA, ATE, VfmF, SPC, Viniharass, FSFP, CSR, 1 privé

Remarques, critiques, propositions

- L’affectation prévue est trop étroite (FR, SG, ATE, VfmF).

- Des mesures éducatives et informatives ne permettront pas de produire les effets voulus, raison pour laquelle

il faut mettre l’accent sur la présence policière et les contrôles (AR, GL, ZH, Kapo AI).