Rapport sur les résultats

- Du point de vue de la prévention des accidents, il importe que Via sicura soit mis en œuvre entièrement (Les Verts, bpa, SPC).

- Diminution des ressources destinées aux activités de prévention des associations et organisations. Pour financer les mesures éducatives et informatives, il suffit d’épuiser la contribution prévue à l’art. 1, al. 2, de la loi pour une contribution à la prévention des accidents (ASA, BNA, FNG).

- Détermination de l’augmentation seulement après évaluation de la consultation et limitation de la durée à cinq ans (DTAP, LITRA, CCDJP).

- Presque toutes les mesures peuvent être exécutées sans frais par voie d’ordonnance (eco swiss).

- Ne correspond pas au principe de causalité (GL).

- Seuls ceux dont le comportement n’est pas respectueux doivent assumer la charge (ASCV, ANCV, ASG, Distiswiss, FSS, ISV, SEVS, Viniharass).

- Examiner la possibilité d’un supplément sur la consommation des carburants afin de créer une charge en fonction du kilométrage (BS).

- Augmentation du supplément à 5 pour cent, associée à une affectation en faveur du trafic non motorisé, des transports publics et de la promotion des ménages sans voiture (CSA).

Pas de prise de position / non concerné : PS, ASPE, asa, Future Bike, IML BE, IRM BS, IRM SG, Kibü BS,

CAPS, MFK SO, Nez rouge, OPTICS, CoRec BE, ReKo TG, ASP, SuisseMobile, SSML, ASO, Conf. vélo, vélosuisse, UTP, 1 privé.

3.2.1.3.3.2 Question 3.2 Affectation du supplément ?

Oui Non Pas de prise de position / non concerné Cantons 0 233

Partis 0 32

Associations faîtières 0 31

Autres organisations 26 3523

Privés 32 31

Total 58 6730

Approbation : MfE, ASTAG, Car Tourisme Suisse, COCRBT, FER, FMH, PSL, FRE, CIET, Ingenbohl, CCPCS, Netzwerk K&V, Pol. cant. GE, La Poste, PRO VELO Emmental, PRO VELO Suisse, PRO VELO Thoune, RFBS, RoadCross, ISPA, routesuisse, SVS, TBA NW, TCS, actif-trafic, CSR, 32 privés.

Remarques, critiques, propositions

- Correspond au principe de causalité (FMH).

- Utilisation des moyens à raison de 50 pour cent pour les mesures éducatives et de 50 pour cent pour les

mesures d’infrastructure (La Poste).

- Il faut prioriser les diverses mesures de manière à garantir une affectation optimale des moyens (CCPCS).

Refus : AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, ZG, ZH, PLR, Les Verts, SAB, USS, ACS, Automobile Club, AGU, UPSA, ANCV, ASCV, ASG, ATVSL, auto-suisse, bpa, DTAP,

Centre Patronal, Distiswiss, eco swiss, CDF, FMS, Fräschels, FSS, ISV, IVT EPF ZH, Kapo AI, CCDJP, CDPVS, LITRA, motosuisse, BNA&FNG, Routiers, SAA, ASVE, SEVS, USMCM, ASA, ATE, VfmF, SPC, Viniharass,

FSFP, 3 privés.

Remarques, critiques, propositions

- Les cantons sont le mieux à même de juger de la répartition des moyens (AG, SAB).

- Libre disposition par les cantons (ACS, eco swiss).

- Risque que des moyens soient soustraits à des acteurs éprouvés de la prévention des accidents (bpa, SPC,

Les Verts, PS).