Rapport sur les résultats

des routes nationales (vignette autoroutière) (Automobile Club, UPSA, ASTAG, auto-suisse, Car Tourisme Suisse, CIET, La Poste, SAA, ASVE, usam, routesuisse).

- La contribution maximale au financement est indispensable. Toutes les possibilités de financement doivent

être examinées (bpa, SPC). Il faut investir la majeure partie bien comptée des fonds disponibles dans

l’aménagement et la rénovation des infrastructures (SVI).

- Le rapport coûts-utilité doit être raisonnable (OW, economiesuisse).

- Les mesures exécutées dans les agglomérations peuvent être financées par le Fonds d’infrastructure, tandis

que les routes nationales peuvent l’être par le financement spécial de la circulation routière (economiesuisse).

- Les cantons et les communes ne sont financièrement pas en mesure d’accomplir les tâches légales (LU,

COCRBT, FSFP). La Confédération doit mettre à la disposition des cantons les moyens financiers nécessaires (FR). Il ne faut en aucun cas réduire les contributions fédérales pour les routes principales (SAB).

- Cependant, les cantons doivent pouvoir utiliser, selon leur propre appréciation, les moyens financiers qui leur

échoient en vertu de la RPT pour les projets de sécurité routière (PS).

- Il faut se concentrer sur les points névralgiques ; on procédera aux assainissements en faisant appel aux

budgets routiers de la Confédération, des cantons et des communes, celles-ci fixant les priorités sous leur propre responsabilité (SAB, USP).

- La compétence et la responsabilité actuellement en vigueur des cantons par rapport à l’état et à

l’aménagement de leurs réseaux routiers doivent être respectées (GR).

- L’une des principales mesures de Via sicura (PS, Centre Patronal, SVI). On peut ainsi « réduire » les défail-

lances humaines (PS, RoadCross).

- Sous l’angle de la systématique juridique, les art. 6a à 6c ne devraient pas être intégrés à la LCR (ASA,

BNA&FNG).

- L’applicabilité aux routes privées n’est pas claire (LU).

- Une infrastructure routière adaptée aux motocycles ainsi qu’une sensibilisation des automobilistes ne sont pas

envisagées (CIM).

- On ne peut pas optimiser les infrastructures de telle sorte que les erreurs commises n’entraînent plus de con-

séquences fatales (pas de « route clémente ») (BE, SO, actif-trafic, Burgunder, Décurnex, Fawer, Pella, Thorens).

- Il faut prendre en considération les besoins spécifiques des diverses catégories (PS), en particulier des moto-

cyclistes (ASMC).

- Il faudrait optimiser périodiquement les normes d’ingénierie civile et d’ingénierie des transports (bpa, SPC).

- N’appliquer qu’aux autoroutes et aux semi-autoroutes. Il faut en particulier en exclure les routes des cols de

montagne (UR).

- La mise en œuvre des mesures de construction est aussi possible sans Via sicura (motosuisse).

- Prise de position en faveur des dispositions techniques, d’exploitation et d’infrastructure qui induisent une

amélioration effective de la sécurité routière (Automobile Club, ACS, routesuisse).

- Appréciation positive des mesures d’exploitation et d’infrastructure visant à supprimer les endroits dangereux

et les sources de danger notoires (economiesuisse).

- Il est indispensable de procéder systématiquement pour mettre en œuvre l’amélioration des infrastructures

routières, notamment dans les endroits dangereux (bpa).

- Art. 6a LCR (nouveau) :

o « (…) à ce que l’infrastructure routière soit construite, assainie, aménagée, entretenue et exploitée (…) » (UPSA, ASTAG, Car Tourisme Suisse, CIET, La Poste, routesuisse).

o « (…) exploitée de manière à exclure autant que faire se peut les accidents et à réduire leurs incidences sur l’intégrité physique et la vie des personnes impliquées » (BE).

o « (…) de manière à atténuer au maximum l’incidence des accidents sur l’intégrité physique et la vie des personnes impliquées. » (actif-trafic, Burgunder, Décurnex, Fawer, Pella, Thorens).

o Il faut garantir qu’aucun droit direct ne puisse en découler envers les propriétaires de la route (BE, LU).

o Il faut mieux signaliser les chantiers, adapter le régime de vitesse à la situation et coordonner la densité des chantiers (SIMB).

o Le flux du trafic doit avoir la priorité (FSFP).

o Des zones de rencontre devraient être aménagées dans les secteurs de transit (SIMB).