Rapport sur les résultats

3.3.4.2 Question 33 Acceptez-vous les mesures concernant la recherche, le développement

et les statistiques ? (rapport explicatif, ch. 2.2.4)

Oui Non Pas de prise de position / non concerné Cantons 23 30

Partis 4 10

Associations faîtières 4 01

Autres organisations 53 1914

Privés 34 21

Total 118 2516

Approbation : AG, AI, AR, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, PEV, Les Verts, economiesuisse, USS, ACS, usam, Automobile Club, AGU, UPSA, App.Ger. BS, MfE, asa, ASPE, ASTAG, ATVSL, auto-suisse, bpa, Car Tourisme Suisse, CSA, Centre Patronal, COCRBT, Dachorgan, FER, FMH, Fräschels, FRE, Mobilité piétonne, Future Bike, SIMB, CIET, IVT EPF ZH, Kapo AI, Kibü BS, CDPVS, MFK SO, motosuisse, Netzwerk K&V, Nez rouge, SPS, Pol. cant. GE, PRO VELO Emmental, PRO VELO Suisse, PRO VELO Thoune, RFBS, RoadCross, SAA, ASVE, ASMC, SSML, routesuisse, SVI, TCS, actif-trafic, ATE,

VfmF, SPC, UTP, CSR, SCRN VS, 34 privés.

Remarques, critiques, propositions

- Les statistiques et la recherche sont fondamentales pour une politique de sécurité efficace. La mise en œuvre

des observations et de l’évaluation des conséquences revêt une grande importance (PS).

- Cette forme de recherche sur le déroulement concret des accidents, peu développée en Suisse, joue un rôle

important dans le travail de sécurité routière (bpa, SPC).

- Les analyses et évaluations prévues existent déjà au niveau du canton. Il y a lieu de saluer une évaluation de

la Confédération à l’échelle nationale (ZH).

- Il faut garantir la qualité des données. Les données émanant des assureurs RC des véhicules automobiles

doivent être clairement distinguées dans la banque de données. Les chargés de sécurité des propriétaires de routes doivent impérativement être impliqués, car ils apporteront leur savoir-faire (AG).

- Approbation, à condition qu’il n’en découle pas de travail supplémentaire pour les personnes chargées de

l’exécution (COCRBT), pour autant que la Confédération mettent les moyens requis à disposition (VS) et que les cantons ne soient pas sollicités de ce fait (JU, VD). Les cantons ne doivent être concernés au plus que marginalement (SZ).

- Approbation de la coordination technique et de la promotion de la qualification technique à condition qu’il ne

soit pas nécessaire de créer de nouveau poste dans les cantons (p. ex. chargés de la sécurité) (BE).

- Le coût lié à livraison des données de base nécessaires à la recherche doit être aussi bas que possible, les

moyens informatiques utilisés étant simples (SZ).

- Prise en compte suffisante de la protection des données (FMH).

- Le coût doit être aussi faible que possible pour la police. La recherche en matière d’accidents ne saurait se

limiter aux morts et aux blessés graves. La livraison de données, qui ne doit pas dépasser le volume actuel, doit être automatisée (LU).

- Cause des coûts et des charges administratives supplémentaires. Il faut tenir compte du rapport coûts-utilité

(TI).

- La distinction thématique et spatiale entre les différents types de recherche sur les accidents (registre des

accidents de la route, à l’art. 104, ou art. 6c et 6d), n’est pas pertinente. Il faudrait tout regrouper sous un même titre, « recherche sur les accidents » (bpa, SPC).

Refus : BE, BL, NE, PLR, ANCV, ASCV, ASG, SPAA, Distiswiss, eco swiss, FMS, PSL, FSS, Ingenbohl, ISV,

CCPCS, BNA&FNG, Routiers, SEVS, SVS, ASA, Viniharass, FSFP, 2 privés.

Remarques, critiques, propositions