Rapport sur les résultats

- Équipement de tous les corps de police cantonaux en instruments de mesure montés sur véhicule-suiveur,

retrait de sécurité à titre de prévoyance, réduction de la puissance des moteurs d’automobiles, restrictions imposées à la publicité pour les véhicules automobiles (Les Verts, ATE).

- Obligation d’équiper le véhicule d’une « boîte noire » en cas de dépassement notoire de la vitesse sanctionné

par un retrait de permis (PLR).

- Cours obligatoires, complétés par un encadrement psychologique pour les chauffards déjà identifiés (Auto-

mobile Club).

- Élévation de la limite inférieure du cadre pénal à deux ans pour l’homicide par négligence, élévation de la

sanction en cas de lésions corporelles graves, peine privative de liberté ferme également en cas de première condamnation, peines pécuniaires fermes, simplification de la confiscation des véhicules de chauffards (BL).

- Élévation de la peine privative de liberté de trois à cinq ans lors d’homicide par négligence (PEV).

- Éxaminer la possibilité d’une durée minimale du retrait de un an pour les cas de première condamnation (AI,

Kapo AI).

- Destruction du véhicule, retrait immédiat du permis de conduire pour une durée comprise entre deux et cinq

ans (PEV).

- Il faut introduire une quatrième catégorie d’infractions, dont la description sera axée sur la définition des cas

de chauffards (« Raserfälle ») visés par les directives du 1^erjanvier 2008 du parquet du procureur général du canton de Zurich concernant un groupe d’intervention des Ministères publics en matière de trafic et la procédure applicable aux cas de chauffards. Il convient de fixer une durée minimale de retrait : entre deux et cinq ans apparaît adéquat pour une première infraction. Une telle disposition peut être rapidement mise en œuvre et ne cause aucun coût (ZH).

- Les mesures préventives doivent avant tout viser une meilleure intégration des jeunes et des jeunes adultes,

particulièrement ceux provenant des pays des Balkans (ZH).

- Il faut entraver l’accès des chauffards aux voitures rapides, par exemple en leur interdisant de se procurer une

voiture de leasing (ZH). Pas de contrat de leasing pour les titulaires d’un permis de conduire provisoire (Les Verts, ATE).

- Il faudrait dans un article définir ce que sont les courses-poursuites et les chauffards. Il faut mettre en place un

dispositif légal et répressif plus sévère, renforcer les contrôles et mettre les moyens nécessaires à disposition (PEV).

- Compléter l’art. 16c LCR par une catégorie prévoyant une durée obligatoire de retrait du permis de plusieurs

années pour les contrevenants extrêmes (CCCS, ACPSS).

- La législation actuelle ne comporte pas de possibilité satisfaisante de sanctionner les chauffards. Il faudrait

introduire des peines plus sévères pour les cas d’homicide par négligence (dans un deuxième alinéa de l’art. 117 CPS) et pour les cas de lésions corporelles par négligence (dans un troisième alinéa de l’art. 125 CPS). La peine maximale doit être portée à cinq ans. Ainsi, en cas de violations cumulées des règles, une peine privative de liberté pouvant atteindre sept ans et demi peut être infligée (CAPS).

- S’agissant de conducteurs particulièrement dénués de scrupules, il faut créer une catégorie supplémentaire

prévoyant en cas de première infraction une durée minimale de retrait du permis comprise entre deux et trois ans (CDPVS).

- Définition des infractions qualifiant un chauffard, augmentation des peines maximales pour homicide par né-

gligence et pour lésions corporelles par négligence, peines minimales sanctionnant les délits de chauffard, pas de peine conditionnelle pour les délits de chauffard, retrait du permis de conduire pendant une durée maximale de cinq ans en cas de première infraction et retrait définitif en cas de récidive (RoadCross).

Deux-roues / piétons

- Lors de travaux de réfection, il faut tenir compte de la sécurité des deux-roues en installant des glissières de

sécurité et en réalisant le revêtement de la chaussée (FMS).

- Mesures de promotion du vélo (BE, Pro Velo).

- Mesures de protection accrues pour les cyclistes (PEV, Pro Velo).

- Suppression de la vignette obligatoire pour les cyclistes et couverture des dommages par le Fonds de garan-

tie. La charge administrative est disproportionnée comparativement aux primes d’assurance (AI, TG, Kapo AI).

- L’art. 216 de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers devrait

être complété par une disposition prescrivant la présence d’une installation d’éclairage fixe lors de la vente et de l’utilisation du vélo, pour autant que celui-ci présente au moins l’un des composants suivants : béquille, porte-bagages, garde-boue, protège-chaîne, cadenas fixe, attelage de remorque. Les appareils purement