Rapport sur les résultats

sportifs (vélos BMX et VTT) en sont exemptés (PS, PRO VELO Berne, PRO VELO Emmental, PRO VELO Fribourg, PRO VELO Suisse, PRO VELO Thoune, USMCM, Altenbach, Amsler, Brauchli, Briner-Lienhard,

Burgunder, Bütler-Odermatt, Décurnex, Dober, Edelmann, Erni, Fawer, Fricker-Blumer, Gasser, Gehring, Herren, Hunziker, Jordan, Kappeler R., Keller, Lerch, Mantegani, Mengis, Pella, Pfenninger, Schürch, Staub,

Stöckli, Thorens, Tognazza, Wolfisberg, Zimmermann).

- Des mesures de protection des piétons font défaut (SCRN VS).

- La Confédération doit chercher de nouvelles approches permettant aux piétons de traverser la chaussée en

sécurité en respectant leur droit de priorité. Il s’agit surtout de développer de nouveaux types de passage (AG).

- Contrôler le comportement aux passages pour piétons, en particulier dans les régions rurales où le flux de

trafic est différent (AR).

- Il serait urgent de modifier l’art. 49 LCR concernant l’utilisation des passages pour piétons. En effet, nombre

de piétons traversent aujourd’hui les passages pour piétons sans regarder (LU).

Formation et perfectionnement

- Développement de l’éducation routière en vue de prévenir les accidents (PS).

- Exigences qualitatives minimales posées à la formation des conducteurs ; campagnes cantonales de sensibi-

lisation coordonnées à l’échelle nationale (bpa).

- Promotion de la prévention dans les écoles de conduite (Nez rouge).

- Adaptation du programme de formation de la première phase aux exigences actuelles du trafic routier (RFBS).

- Optimisation de la première phase de la formation (AG, GL, GR, SG, SO, SZ, TG, UR, asa, MFK SO).

- Ancrage dans la loi de tests réguliers de la vue (OPTICS, ASO dans l’esprit).

- Tests de la vue tous les dix ans (PSL).

- Eventuellement, examen psychologique avant la délivrance du permis de conduire (SVI).

- Clarification de l’aptitude à la conduite dès la survenance d’un handicap (Buser).

- Information régulière sur les dernières nouveautés et travail de sensibilisation (bpa, ACS), pris en charge par

exemple par la Confédération, les communes et les cantons, et adressés avec la facture de l’impôt sur les véhicules à moteur (SAB, USP).

- École de conduite obligatoire lors de dans la formation de base (BE, VD, ZG).

- Éventuellement, nombre minimum d’heures de conduite obligatoires (bpa, SPC).

- L’éducation à la mobilité et à la sécurité à tous les niveaux de la scolarité (mesure 403) devrait être rapide-

ment réalisée (FRE).

- Le permis de conduire à l’essai devrait échoir après trois ans. Durant la période probatoire, le permis

n’autorise la conduite que de véhicules ne dépassant pas un certain rapport poids/puissance (SIMB).

- Sensibiliser la population à la responsabilité de chaque usager de la route (Kalberer).

- Améliorer la coopération des spécialistes engagés dans la formation des usagers de la route (Kalberer).

- S’agissant de garantir les qualifications nécessaires à la conduite, l’enseignement pratique de la conduite

devrait être davantage axé sur les aspects de sécurité et de prévention des accidents. Notamment, les candidats à la conduite de voitures devraient être spécialement formés à tenir compte de la situation des usagers de la route les plus faibles (piétons, cyclistes, motocyclistes) (bpa, SPC).

- Les permis de conduire suisses ne doivent plus être obtenus qu’après un examen passé en Suisse. Les ques-

tionnaires de l’examen théorique ne pourront pas être publiés sur Internet et ne pourront plus être libellés que dans l’une des langues nationales. En effet, les dispositions légales et les signalisations n’existent également que dans ces langues (PSL).

- L’introduction d’une gestion de la qualité pour les examens de conduite (mesure 503) est judicieuse, mais la

conception en est encore ouverte, notamment la question de savoir si la Confédération entend laisser entièrement aux cantons le soin de définir le système d’assurance de la qualité, à l’instar des examens subséquents de véhicule, ou si elle veut arrêter certaines exigences minimales par voie d’ordonnance (bpa, SPC).

- En ce qui concerne la formation de spécialistes de la sécurité routière dans le domaine de l’ingénierie (mesure

311), il est nécessaire que les cours soient obligatoires pour les ingénieurs engagés dans la construction des routes (bpa, SPC).