Rapport OAMal
Consultation 2007/88: Ordonnance sur I'assurance-maladie (OAMal). Ordonnance sur le calcul des couts et le classement des prestations par les hopitaux et les etablissements medico-sociaux (OCP). Ordonnance sur les prestations dans I'assurance des soins (OPAS) · 14 pages
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I. PARTIE GÉNÉRALE : RAPPEL DES FAITS3
II. REVISION DE L’ORDONNANCE3
1. Données nécessaires à la surveillance et statistique3
2. Critères de planification3
3. Reconnaissance des maisons de naissance en tant que fournisseurs de prestations4
4. Contrôle des factures et fourniture de données pour le développement du système tarifaire 5 5. Forfaits liés aux prestations5
6. Suppression de la notion de « semi-hospitalier »5
III. PARTIE SPECIALE : COMMENTAIRE DES DISPOSITIONS6
Données nécessaires à la surveillance6
Art. 286
Art. 28a6
Art. 28b6
Art. 306
Art. 316
Art. 376
Art. 55a6
Critères pour la planification hospitalière7
Art. 58a7
Art. 58b7
Art. 58c8
Art. 58d8
Art. 58e9
Art. 58f9
Art. 58g9
Art. 58h 10
Facturation 10
Art. 59 10 Art. 59d 10 Art 59e 12