Rapport explicatif

significative. Si à la fin octobre 2007, 6989 personnes tenues de quitter le pays relevant de la LAsi ou de la LEtr se trouvaient encore en Suisse, fin octobre 2008, la statistique ne recensait plus, dans cette catégorie, que 5622 personnes. Dans la grande majorité des cas, les mesures de contrainte ont abouti à l’exécution du renvoi. De janvier à fin juin 2008, 827 personnes (soit 84,3 % des 981 personnes dont la détention a été levée entre janvier et fin juin 2008) ont été rapatriées au terme de la détention en phase préparatoire, de la détention en vue de l'exécution du renvoi ou de l'expulsion ou de la détention pour insoumission. En outre, l’exécution des renvois a été améliorée grâce à la conclusion de nouveaux accords de réadmission et d’autres conventions analogues. Jusqu’à présent, 45 accords ou conventions de cette nature ont été conclus, d’autres sont en voie de l’être. De même, la remise de documents de voyage ou d’identité a connu une importante progression. En effet, en 2006, 24 % des requérants d’asile ont remis un document de voyage ou d’identité. A la suite de la révision de la LAsi, ce taux est passé à 32,6 % en 2007. En outre, la nouvelle réglementation des cas de rigueur (art. 14, al. 2 ss, LAsi) a atténué les problèmes que posaient surtout les personnes séjournant depuis longtemps en Suisse. Dans les cantons ayant soumis à la Confédération de nombreux cas bien fondés, près de 800 autorisations ont pu être octroyées en 2007. De janvier à fin octobre 2008, les cantons ont fait parvenir en tout 916 nouvelles demandes à l’ODM. L’expérience montre que la grande majorité des demandes cantonales sont approuvées par l’ODM, si bien que les autorisations de séjour correspondantes peuvent ensuite être octroyées.

1.2.2 Motifs de la nouvelle révision partielle

Depuis trois ans environ, de nouveaux problèmes se font jour dans la procédure en raison, d’une part, de la forte augmentation des requérants en provenance de la région subsaharienne (notamment d’Erythrée, du Nigeria et de Somalie), du Proche-Orient (notamment d’Irak) et du Sri Lanka, et, d’autre part, de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (TAF). C’est ce que révèle également la statistique: de janvier à octobre 2008, pas moins de 12 467 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Cela représente une augmentation de 3362 unités ou 36,9 % par rapport à l’année précédente. La hausse est surtout intervenue au cours du troisième trimestre 2008, durant lequel on a enregistré 1247 demandes de plus qu’au cours du trimestre précédent (+ 39,5 %). La progression concerne surtout les demandes érythréennes: en 2005, 159 Erythréens déposaient une demande d’asile en Suisse, en 2006 ils étaient 1201 et en 2007 l’effectif passait à 1662 individus. Et l’Erythrée reste le principal pays de provenance des requérants en 2008. Cette hausse s’explique au moins en partie par la publication, en 2006, d’une décision du TAF¹ selon laquelle la peine sanctionnant le refus de servir ou la désertion est démesurément sévère et doit donc être rangée parmi les sanctions motivées par des raisons d’ordre politique. Par conséquent, ces personnes obtiennent l’asile.

L’augmentation des demandes d’asile est une tendance constatée également dans d’autres pays européens, par exemple en Allemagne (+ 13,3 %) et en France (+ 17 %). Aux Pays-Bas également, l’on a enregistrée une forte hausse de l’ordre de