Rapport explicatif

89,4 % par rapport à l’année précédente: de 7102 en 2007, elles devraient passer, selon les estimations, à quelque 13 500 en 2008. Situation identique en Norvège, où l’on s’attend à une augmentation d’environ 105,5 %, puisque l’on passerait de 6508 demandes en 2007 à près de 13 300 en 2008. Même si le domaine de l’asile et, en particulier, le nombre de demandes d’asile connaissent des fluctuations (conflits dans le pays d’origine, pauvreté, etc.), il y a lieu de résoudre dans les meilleurs délais les problèmes qui entravent la procédure. D’autres Etats comme l’Autriche et la Suède procèdent depuis 2007 à des révisions législatives visant à accélérer la procédure d’asile.

Dans ce contexte, il apparaît clairement qu’il faut apporter des améliorations en particulier à la procédure. Afin de diminuer l’attrait de la Suisse auprès des requérants d’asile, il est nécessaire d’accélérer le déroulement de la procédure et de le rendre plus efficace. Notamment l’exclusion des objecteurs de conscience et des déserteurs de la qualité de réfugié, pour autant qu’il n’existe pas de motifs pertinents sous l’angle de l’asile, ainsi que des mesures visant à simplifier la procédure en cas de réexamen ou de demandes multiples constituent deux axes prioritaires du présent projet. En outre, il est prévu de supprimer la possibilité de présenter une demande d’asile à l’étranger. Enfin, en vue de réduire efficacement le nombre des demandes multiples infondées et de décharger la procédure d’asile, les requérants déposant une nouvelle demande (demandes multiples) devraient être exclus du régime d’aide sociale.

Outre ces mesures, qui visent à améliorer et décharger la procédure, la lutte contre les abus revêt une grande importance. En effet, il arrive encore fréquemment que des demandes d’asile soient formées lors même que les intéressés n’ont pas besoin de la protection de la Suisse. C’est pourquoi le présent projet prévoit de sanctionner pénalement l’encouragement et l’exercice d’activités politiques en Suisse ayant pour seul but de motiver la qualité de réfugié après la fuite.

La LEtr doit, elle aussi, être en partie adaptée à la pratique. Le projet contient de même des simplifications d’ordre systématique. Ainsi, les dispositions relatives au renvoi qui concernent tant le domaine de l’asile que celui des étrangers seront désormais réglées dans la seule LEtr. Il est prévu d’introduire une obligation de prouver ses allégations lorsque l’intéressé fait valoir que l’exécution du renvoi ou de l’expulsion ne peut être raisonnablement exigée pour des raisons personnelles. En outre, le Conseil fédéral doit pouvoir désigner les Etats ou les régions dans lesquels le renvoi est raisonnablement exigible. Enfin, un nouvel élément constitutif de la détention en phase préparatoire et de la détention en vue de l’exécution du renvoi permettra, lorsqu’un Etat Dublin garantit la prise en charge, d’exécuter les mesures relevant de Dublin.

1.3 Modifications importantes à la loi sur l’asile

1.3.1 Exclusion des objecteurs de conscience et des déserteurs de la qualité de réfugié

De janvier à octobre 2008, 1847 demandes d’asile ont été déposées en Suisse par des Erythréens. L’Erythrée reste ainsi le principal pays de provenance des requérants d’asile en Suisse. Comme indiqué sous point 1.2.2, cette hausse s’explique au moins