Rapport sur les résultats

Loi sur la prévention – résultats de la procédure de consultation

Let. g

SAlz souhaite que l’on retienne une définition large du terme, à savoir une définition allant au-delà de la santé individuelle et intégrant l’environnement social.

SAKK trouve que la définition proposée est trop vague, et qu’elle devrait en outre aussi faire référence à la prévention secondaire et tertiaire.

Let. h

Les cantons FR, GE, OW et TG, le PES ainsi que les organisations ÄUS, AFG, AGS, AGTab, Cardio, Curaviva, FMH, HS LU, ISPM BE, ISPM VD, KHM, NEK, NGO-A, NICER, Pharma, PFS, PHS, SAJV, SBAP, SHS et SHV estiment que la définition de la détection précoce doit absolument faire ressortir la différence entre les « actes de détection précoce », qui sont financés par l’assurance-maladie, et les « programmes de détection précoce », qui sont des mesures systématiques adressées à des groupes de population définis.³⁸ Ces participants proposent aussi comme autre possibilité de définir le terme « programme de détection précoce » séparément, sous une nouvelle lettre.

EKDF, Radix et Suchtpräv ZH font remarquer qu’il n’a pas été assez tenu compte dans la définition proposée du fait que le terme « détection précoce » revêt un sens un peu différent lorsqu’il s’inscrit dans le domaine social. HS LU pense en outre qu’il n’est pas très opportun d’inclure dans la définition la détection précoce des risques de maladie.

Inter et NEK pensent qu’il serait important d’intégrer dans la définition de la détection précoce des méthodes d’évaluation du risque telles que le diagnostic génétique (tests génétiques présymptomatiques, diagnostic prénatal, etc.).

Autres propositions

PEV ainsi que DCHL, FSucht, GF CH, HS LU, SKG, SNGS, SRK et VCRD préconisent d’ajouter une définition de la notion de « santé », définition dont ils souhaiteraient qu’elle s’appuie sur celle donnée par l’OMS en 1948.

Les cantons SZ, VD et ZH ainsi que SGdV et Städte trouvent qu’il serait aussi judicieux de donner une définition de la « culture sanitaire ».

SGMG suggère d’ajouter une définition des « maladies génétiques ».

Le canton de VD, le PS ainsi que Physio, SAlz et SANTE souhaitent que soient aussi définies les notions de « prévention primaire », de « prévention secondaire » et de « prévention tertiaire ».

Nutrinet et SAPS proposent de définir les termes « prévention comportementale » et « prévention structurelle ».

Regen demande d’ajouter une définition du terme « suicide ».

AG estime qu’il est aussi nécessaire de définir les termes « statistiques de santé » et « rapports de santé », en faisant en sorte de bien les délimiter l’un par rapport à l’autre.

ARTANES et PLANeS suggèrent d’ajouter une définition de la notion d’ « éducation sanitaire ».

PEV souhaite que les let. d à f soient supprimées afin qu’aucune maladie ne soit exclue du champ d’application de la loi.