Rapport explicatif

Inventaire PBC 2008: rapport explicatif

1. Situation initiale, introduction et objectifs de l'Inventaire PBC

La protection des biens culturels moderne a des origines militaires. Ce sont surtout les destructions massives de monuments, de musées et autres édifices de valeur durant la Seconde Guerre mondiale qui ont poussé les pays à protéger davantage les biens culturels. La Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (RS 0.520.3) mise en vigueur par l'UNESCO constitue la principale base légale en la matière. Il s'agit de planifier et d'adopter, déjà en temps de paix, les mesures

nécessaires pour protéger les biens culturels. Une des dispositions les plus importantes consiste en la création d'un inventaire des principaux biens culturels du pays. Pour ce faire, une liste des biens culturels d'importance nationale (objets A) et régionale (objets B) est dressée.

L'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale (ci-après nommé Inventaire PBC), qui doit être approuvé par le Conseil fédéral, a été mis à jour entre 2000 et 2008 par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la protection des biens culturels (ci-après nommé Comité). La version révisée est, après celles de 1988 et 1995, la troisième édition de cet inventaire fédéral qui engage la Confédération et les cantons à prendre des mesures préventives pour protéger les biens culturels des conséquences de conflits armés, d'événements naturels (inondations, séismes, etc.) et de tout autre danger (p. ex. les incendies).

Afin de pouvoir effectuer des travaux de restauration ou de reconstruction, il est nécessaire d'élaborer des documentations de sécurité pour chaque objet et de les compléter

régulièrement. De plus, il est indispensable de construire ou de mettre à disposition des abris pour les biens culturels meubles les plus précieux.

2. Bases légales

La protection des biens culturels est un devoir national que la Suisse assume depuis 1962, date à laquelle elle a ratifié la Convention de La Haye. Les objectifs principaux sont la protection et le respect des objets irremplaçables appartenant au patrimoine culturel de la Suisse. La première mesure concrète prise par la Suisse en 1966 fut de doter le pays d'une loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LPBC, RS 520.3) qui entra en vigueur le 1^er octobre 1968.

Au vu des nouveaux dangers, dont tient aussi compte la loi de 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi; RS 520.1) entrée en vigueur le 1^er janvier 2004, les organes responsables de la protection des biens culturels doivent planifier non seulement les interventions en cas de conflit armé mais aussi les mesures destinées à protéger les objets contre les catastrophes naturelles et autres dangers tels que les incendies et les inondations.

L'art. 5 du Deuxième Protocole du 26 mars 1999 (RS 0.520.33) à la Convention de La Haye de 1954 ratifié en 2004 par la Suisse fixe «l'établissement d'inventaires» des biens culturels. Selon l'art. 3 de l'ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (OPBC, RS 520.31), les biens culturels à protéger doivent être inscrits dans un inventaire. Cet inventaire est élaboré et mis à jour régulièrement par les cantons en étroite collaboration avec le Comité.