Rapport explicatif

Inventaire PBC 2008: rapport explicatif

8.1.3 Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP)9

L'IFP a été introduit par le Conseil fédéral en quatre étapes entre 1977 et 1998. Il comprend des éléments du paysage qui méritent d'être protégés pour leur beauté et leur particularité en tant que paysages typiques, zones d'excursion ou monuments naturels. Cet inventaire fédéral selon l'art. 5 LPN n'a qu'un rapport indirect avec l'Inventaire PBC. Certes, il se peut que des objets isolés de l'Inventaire PBC se trouvent dans une catégorie de l'IFP, mais cela ne suffit pas à classer toute la région. Il ne s'agit que de points d'attraction supplémentaires.

Les objets appartenant clairement au paysage (p. ex. les «Wässermatten» (prés d'eau) en Haute-Argovie) ou ceux témoignant de valeurs historiques et sociales (p. ex. les bisses en Valais) n'ont pas été pris en compte dans l'Inventaire PBC.

En guise de complément d'information, il est possible d'ajouter un affichage de données IFP sur la plate-forme PBC-SIG.

8.2 Inventaires du DDPS à usage interne

En 2006, le DDPS a édicté des instructions concernant trois inventaires à usage interne au département sur la base de l'art. 3 LPN. Cet article engage la Confédération, dans

l’accomplissement de ses tâches, à prendre soin de ménager l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l’intérêt général prévaut, d’en préserver l’intégrité.

Les trois inventaires du DDPS à usage interne sont:

 L’Inventaire des constructions militaires (HOBIM)

 L’Inventaire des ouvrages militaires de combat et de commandement (ADAB)

 L'Inventaire des infrastructures de combat et de commandement de valeur écologique

ou avec un potentiel écologique (IKFÖB)

Il s'agit d'inventaires indicatifs à usage interne dont le DDPS se sert pour la planification et l'accomplissement de ses tâches, p. ex. comme instrument de travail pour les organes immobiliers du DDPS qui reconnaissent ainsi immédiatement si un objet mérite d'être protégé.

Dans la limite du possible, ces inventaires ont été pris en compte lors du classement des objets d'importance nationale dans la nouvelle version de l'Inventaire PBC.

Conformément aux dispositions de la Convention de La Haye de 1954 et du Deuxième Protocole de 1999, il est interdit d'utiliser les biens culturels à des fins militaires. En cas de conflit armé, il n'est plus possible de garantir l'immunité et le respect de ces objets lorsque des actions militaires se déroulent aux abords immédiats des biens culturels (Convention de La Haye, art. 4 à 9; Deuxième Protocole, art. 12 à 15). Selon le règlement 51.007/IV f de l'armée suisse, il est interdit d'aménager des installations militaires ou des positions de combat dans un rayon de 500 mètres (partie 14.2 Biens culturels).