Rapport explicatif
Consultation 2008/37: Révision de l'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale («Inventaire PBC») · 22 pages
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Inventaire PBC 2008: rapport explicatif
tenant compte des priorités actuelles en matière de recherche et des intérêts historiques et culturels.
Il est pratiquement impossible d'estimer le nombre de site archéologiques. Il en reste
probablement encore beaucoup à découvrir. On découvre sans cesse de nouveaux sites, alors que d'autres sont détruits, souvent sans même qu'on s'en aperçoive. Il est cependant très difficile d'estimer les sites qui n'ont pas encore fait l'objet de fouilles. En effet, ce n'est qu'après avoir effectué des fouilles qu'il est possible de définir si un site est d'importance nationale ou si, au contraire, il a été surévalué. La liste des sites archéologiques est donc le reflet d'une situation à un moment donné et ne peut de ce fait jamais être exhaustive. Le nombre de sites archéologiques d'importance nationale du nouvel Inventaire PBC a été limité à 250 pour l'ensemble de la Suisse».4
Les archéologues reconnaissent que d'autres sites archéologiques mériteraient d'être
classés d'importance nationale mais il ne faut pas perdre de vue que le nouvel Inventaire PBC présente déjà un grand pas en avant en la matière par rapport à l'édition de 1995. En effet, pour la première fois, des sites représentatifs de toutes les régions et époques ont été introduits dans l'Inventaire PBC en tant que biens culturels dignes de protection.
5.4 Cas spéciaux
Parmi les cas spéciaux de l'Inventaire PBC, on trouve quelques monuments technologiques et industriels ne présentant pas d'intérêt architectural direct ou ne pouvant pas être désignés clairement comme biens culturels meubles ou immeubles. Il s'agit avant tout des bateaux à vapeur des lacs suisses, de quelques funiculaires et chemins de fer à crémaillère ou d'autres moyens de transport. On trouve dans la même catégorie les mines et d'autres installations de l'industrie minière.
Les cantons ont également soumis des objets linéaires s'étendant sur de plus grandes distances (lignes ferroviaires, tronçons d'autoroutes avec portails de tunnel, etc.) ainsi que des avions particuliers. Ces objets n'ont pas été introduits dans le nouvel Inventaire PBC car ils prennent clairement une importance stratégique et militaire en cas de conflit armé5. La question d'incorporer ces biens culturels (qui le sont indubitablement!) lors d'une prochaine révision de l'Inventaire PBC est toujours ouverte. Il faudrait alors ajouter une remarque ou une clause concernant les limites de la protection de ce genre d'objets. La liste des objets en question est disponible sur internet (www.kulturgueterschutz.ch/ -> Inventaire PBC)
6. Calendrier de la révision de l'Inventaire PBC
Le contrôle des collections et des sites archéologiques a pu être largement effectué dans les temps impartis. Concernant les édifices, il était prévu à l'origine de terminer le recensement en novembre 2007, mais le projet s'est avéré trop ambitieux.
Ce retard est quoi qu'il en soit justifiable. En effet, il s'agissait d'un projet pionnier et l'on ne pouvait de ce fait pas se baser sur des expériences passées. Le temps prévu pour
l'élaboration des matrices résultant de l'essai pilote s'est avéré trop juste, notamment à cause des demandes d'informations supplémentaires apparues lors des discussions liées à
4 Höneisen Markus, 2008: Sites archéologiques du nouvel Inventaire PBC. Forum PBC 13/2008 (date de parution: novembre 2008; www.kulturgueterschutz.ch/ -> Publications PBC -> Forum PBC).
5 La Convention de La Haye de 1954 et le Deuxième Protocole de 1999 précisent qu'en cas de conflit armé, il n'est pas possible de garantir la protection des objets utilisés à des fins militaires. Selon l'art. 10, let. c, du Deuxième Protocole, un bien culturel peut être placé sous protection renforcée s'il n'est pas utilisé à des fins militaires ou pour protéger des sites militaires, et la Partie sous le contrôle duquel il se trouve a confirmé dans une déclaration qu'il ne sera pas ainsi utilisé. 10/22 Ident-Nr./Vers. 10011565875/01 MS ID/Vers. 10004/02 Aktenzeichen 272.1-08