Rapport explicatif

Inventaire PBC 2008: rapport explicatif

13. Appendice

13.1. Abréviations

ADAB Inventaire des ouvrages militaires de combat et de commandement OFROU Office fédéral des routes

OFPP Office fédéral de la protection de la population

OFC Office fédéral de la culture

AFS Archives fédérales suisses

IFP Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels

d'importance nationale

LPPCi Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et

sur la protection civile

CFMH Commission fédérale des monuments historiques

PES Présentation électronique de la situation

FISHE Système de conduite et d'information des Forces terrestres

SIG Système d'information géographique

Convention de La Haye Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens

culturels en cas de conflit armé

DHS Dictionnaire historique de la Suisse

HOBIM Inventaire des constructions militaires

ICOM International Council of Museums

ICOMOS International Council on Monuments and Sites

IKFÖB Inventaire des infrastructures de combat et de commandement de

valeur écologique ou avec un potentiel écologique

INSA Inventaire suisse d'architecture 1850-1920

ISOS Inventaire des sites construits à protéger en Suisse

IVS Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse PBC Protection des biens culturels

LPBC Loi fédérale du 6 octobre1966 sur la protection des biens culturels

en cas de conflit armé

OPBC Ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens

culturels en cas de conflit armé

COSIG Organe fédéral de coordination pour les applications SIG

Comité Comité suisse de la protection des biens culturels

CENAL Centrale nationale d'alarme

RPT Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la

Confédération et les cantons

LPN Loi fédérale du 1^er juillet 1966 sur la protection de la nature et du

paysage

SLA Service Level Agreement (contrat de niveau de service)

UNESCO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization AMS Association des musées suisses

Deuxième Protocole Deuxième protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de La

Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé