Rapport explicatif

Consultation 2008/37: Révision de l'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale («Inventaire PBC») · 22 pages

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Inventaire PBC 2008: rapport explicatif

Une révision est aussi l'occasion de supprimer certains objets, de les déplacer dans une autre catégorie ou d'en inscrire de nouveaux. L'Inventaire suisse des biens culturels

d'importance nationale et régionale sera donc mis régulièrement à jour. Sur la base des expériences faites durant la présente révision, la prochaine édition est prévue dans environ dix ans.

Lors de cette prochaine révision, il faudra définir s'il est opportun d'appliquer une échelle d'évaluation unique au niveau national pour les objets B également.

12. Approbation par le Conseil fédéral

La troisième édition de l'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale a été approuvée par le Conseil fédéral le XXX 2009 (1ère édition: 23 mars 1988; 2e édition: 15 février 1995).

18/22 Ident-Nr./Vers. 10011565875/01 MS ID/Vers. 10004/02 Aktenzeichen 272.1-08