Rapport explicatif

Inventaire PBC 2008: rapport explicatif

3. Définition des biens culturels

L'art. 1 de la Convention de La Haye de 1954 et l'art. 1 de la loi sur la protection des biens culturels (LPBC, 1966) utilisent pratiquement les mêmes termes pour définir les biens

culturels. Art. 1 de la Convention de La Haye:

Art. 1 Définition des biens culturels

Aux fins de la présente Convention, sont considérés comme biens culturels, quels que soient leur origine ou leur propriétaire:

a. les biens, meubles ou immeubles, qui présentent une grande importance pour le

patrimoine culturel des peuples, tels que les monuments d’architecture, d’art ou

d’histoire, religieux ou laïques, les sites archéologiques, les ensembles de constructions qui, en tant que tels, présentent un intérêt historique ou artistique, les œuvres d’art, les manuscrits, livres et autres objets d’intérêt artistique, historique ou archéologique, ainsi que les collections scientifiques et les collections importantes de livres, d’archives ou de reproductions des biens définis ci-dessus;

b. les édifices dont la destination principale et effective est de conserver ou d’exposer les

biens culturels meubles définis à l’alinéa a, tels que les musées, les grandes

bibliothèques, les dépôts d’archives, ainsi que les refuges destinés à abriter, en cas de conflit armé, les biens culturels meubles définis à l’alinéa a;

c. les centres comprenant un nombre considérable de biens culturels qui sont définis aux

alinéas a et b, dits «centres monumentaux».

4. Procédure pour la révision de l'Inventaire PBC

Lorsque l'on révise un inventaire, on court souvent le risque de faire augmenter fortement le nombre d'objets qu'il contient en raison de nouvelles découvertes ou d'ajout de catégories supplémentaires. Afin de pouvoir maintenir le nombre de biens culturels d'importance

nationale dans des limites raisonnables, les différents groupes de travail ont discuté puis fixé des limites pour le classement des objets A: 2500 édifices, 250 sites archéologiques, 150 fonds d'archives, 120 collections de musées et 60 collections de bibliothèques.

4.1 Edifices

Contrairement aux éditions précédentes, le nouvel Inventaire PBC recense uniquement les édifices ou les objets isolés car les sites tels que les petites villes, les villages et les

hameaux ou encore les vieilles villes, les rues ou les places sont déjà recensés dans

l'Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (différence entre Inventaire PBC et autres inventaires fédéraux: voir chap. 8 du présent document).

Du point de vue du droit des conflits armés, il s'agit d'une décision de bon sens: en effet, en cas de conflit armé, seuls les objets isolés ou ensembles architecturaux de petite taille seront munis de l'écusson bleu et blanc de la PBC qui les protègera et non des sites entiers, pour des raisons militaires.

Etant donné que la notion de bien culturel est très vaste (voir chap. 3), la marge de

manœuvre des cantons pour leurs propositions de classement d'objets d'importance

nationale (objets A) était très large. Déjà lors de la première phase de la révision, en 2002, d'importantes différences entre cantons avaient été constatées concernant le recensement et le classement des objets. Il n'existait alors aucun document de base clair et contraignant pour le classement des édifices selon des critères uniformes. Les réponses au questionnaire envoyé en 2002 à tous les services cantonaux de conservation des monuments historiques