Rapport explicatif

Inventaire PBC 2008: rapport explicatif

8.1 Inventaires fédéraux selon l'art. 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

8.1.1 Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)7

L'Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS), mis en vigueur au niveau régional par le Conseil fédéral, est élaboré depuis 1973 sur mandat de la Confédération. Il recense 1300 sites d'importance nationale et traite de l'architecture des zones urbaines, des villes et des villages et leurs rapports avec le territoire.

L'Inventaire PBC de 1995 mentionnait encore quelques sites. Comme nous l'avons dit plus haut, l'objectif de la nouvelle édition de l'inventaire était de supprimer des doublons et de mettre l'accent sur les objets isolés dans le domaine des édifices. On arriva à la conclusion que les sites, les vieilles villes, les hameaux, etc. ne feraient plus partie de l'inventaire étant donné que, sur la base d'autres critères, on ne peut les considérer comme des édifices. Ils sont donc classés dans l'inventaire ISOS.

En revanche, les cas spéciaux ISOS concernant en partie de petits groupes d'édifices peuvent être recensés tant dans l'inventaire ISOS que dans l'inventaire PBC (p. ex.

complexes industriels, centrales nucléaires, couvents, cliniques, etc.).

En guise de complément d'information, il est possible d'ajouter un affichage de données ISOS avec indication de chaque site sur la plate-forme SIG (voir chap. 7). De plus, les sites d'importance nationale seront cités dans la liste imprimée de l'Inventaire PBC à la fin des parties consacrées à chaque commune. Pour les communes ne possédant aucun objet PBC (et qui n'apparaissent de ce fait pas dans les listes des communes PBC), on renonce à mentionner les sites ISOS.

8.1.2 Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS)8

L'inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS) propose un relevé cartographique et descriptif de l’ensemble des routes et des chemins qui revêtent une importance nationale en raison de leur signification historique ou de leur valeur de

témoignage. L’inventaire, réalisé sur mandat de l'Office fédéral des routes (OFROU), a été achevé fin 2003.

Tout comme pour l'ISOS, la question des limites de l'IVS se pose. Les routes historiques, ou les tronçons de chemin, n'ont pas été incorporés au nouvel Inventaire PBC, alors qu'ils figuraient dans l'édition de 1995. En effet, ces objets sont déjà recensés dans l'IVS.

Font exception les ponts, que l'IVS ne considère pas comme des objets isolés mais comme des parties de voies de communication. C'est pourquoi le nouvel Inventaire PBC recense de nombreux ponts comme édifices.

Dans ce cas aussi, il est prévu d'ajouter un affichage de données IVS supplémentaire correspondant sur la plate-forme SIG.