Projet

Annexe 1 (art. 9, al. 3 et 10)

Contenu du système d’information et droit d’accès

1. Rôles d’utilisateurs

RA Responsable de l’animalerie

DEA Directeur de l’expérimentation animale dans un institut ou un laboratoire

DE Directeur de l’expérience dans un institut ou un laboratoire

EXP Expérimentateur dans un institut ou un laboratoire

PPA Préposé à la protection des animaux dans un ou plusieurs instituts, laboratoires ou dans une ou plusieurs animaleries CC Collaborateur de l’autorité cantonale chargé de l’exécution de la législation sur la protection des animaux dans le

domaine de l’expérimentation animale

MCOM Membre de la commission cantonale d’expérimentation animale

C-OVF Collaborateur de l’OVF chargé de la haute surveillance dans le domaine de l’expérimentation animale

AS Personne qui a le rôle d’administrateur du système d’information

2. Provenance des données

INST Saisie manuelle par le RA, le DEA, le DE, l’EXP ou le PPA

Importation du système d’information de l’institut, du laboratoire ou de l’animalerie au moyen d’une interface

VC Saisie manuelle par le CC

COM Saisie manuelle par le MCOM

OVF Saisie manuelle par le collaborateur de l’OVF

TIGER Importation de la banque de données TIGER du canton de Bâle-Ville ou de l’industrie phar-

maceutique via une interface

SYSTÈME Données générées par le système