Projet

3. Droits d’accès

3.1 Les droits d’accès sont les suivants:

W Droit de consultation et droits de modification complets (y compris effacement) dans tout le domaine de compétence R Droit de consultation, mais aucun droit de modification dans tout le domaine de compétences

-- Aucun accès

3.2 Les droits d’accès dépendent :

- du domaine de compétences de l’utilisateur

- de l’objet auquel l’utilisateur accède

- du statut de traitement de l’objet

3.3. Les domaines de compétence sont fixés comme suit:

Rôle d’utilisateur Domaine de compétence

Tous les utilisateurs Données qu’ils ont eux-mêmes saisies, qui les concernent ou qui leur appartiennent

RA Propre animalerie

DEA Propre institut ou laboratoire

DEXP Propres expériences

EXP Expériences auxquelles ils participent

PPA Toutes les personnes et toutes les expériences des instituts, laboratoires ou animaleries attribués au PPA

L’institut, le laboratoire ou l’animalerie définissent euxmêmes le champ de compétences du PPA.

CC Propre canton (à l’exclusion des domaines de compétence des instituts, des laboratoires et des animaleries) et personnes, instituts, laboratoires et animaleries de toute la Suisse

MCOM Propre canton (à l’exclusion des domaines de compétence des instituts, des laboratoires, des animaleries et des cantons)

C-OVF Toute la Suisse (à l’exclusion des domaines de compétence des instituts, des laboratoires, des animaleries et des cantons) AS (administrateur du système) Tous les droits concernant les personnes dans toute la Suisse Accès direct à toutes les données du système d’information

3.4 Les droits d’accès concernant les différents objets tels que les demandes d’autorisation de pratiquer une expérience sur animaux (Formulaire A), les données sur les formations, etc. sont réglés dans le tableau 1.

3.5 Les droits d’accès suivants sont accordés en fonction du statut de traitement de chaque objet:

Les objets qui sont au stade de projet ne sont consultables et modifiables que par l’institut, le laboratoire ou l’animalerie. Dès que l’objet est transmis officiellement au canton, l’institut, le laboratoire ou l’animalerie qui l’a transmis perd le droit d’écriture et le canton reçoit le droit de lecture. L’OVF ne reçoit l’accès aux documents que lorsque l’autorité cantonale a pris une décision.