Rapport explicatif

Referenz/Aktenzeichen: H323-0933

1.4.1 Finalisation du Programme national de recherche PNR 59

Le Programme national de recherche 59 relatif à « l'utilité et aux risques de la dissémination expérimentale des plantes génétiquement modifiées » (PNR 59) a été lancé le 2 décembre 2005, peu après l'acceptation de l'initiative populaire « pour des aliments produits sans manipulations génétiques », afin de combler les lacunes dans les connaissances existant en la matière. Le PNR 59 a aussitôt débuté (constitution d'un comité de direction, élaboration et approbation du plan d'exécution, etc.). Il a par ailleurs été prévu de fournir sous une forme adaptée et le moment venu, mais avant la finalisation de la synthèse globale (attendue pour mi-2012), des résultats intermédiaires du PNR 59 au monde politique en vue des discussions relatives au moratoire.

En prolongeant le moratoire de trois ans, le Conseil fédéral entend s'assurer que le PNR 59 pourra se poursuivre et s'achever sans pression politique excessive, et que l'éventuelle nécessité de légiférer pourra se fonder sur les bases de décision scientifiques nécessaires que constituent les résultats finaux.

Les investigations effectuées dans le cadre du PNR 59 comprennent une série de projets portant sur des sujets tels que:

- la sécurité biologique: p. ex. les effets secondaires et le croisement de fraises contenant des OGM, l'écologie et le flux génétique du blé transgénique, les effets du maïs transgénique sur les organismes du sol;

- la coexistence: p. ex. les distances à observer entre les OGM et les cultures libres d'OGM, le bénéfice/les coûts de la culture d'OGM en Suisse, la compatibilité entre génie génétique et développement durable;

- la législation: la coexistence de cultures avec OGM et de cultures sans OGM;

- la communication: la mise en place d'un dialogue avec la population, l'analyse des raisons du scepticisme des consommateurs.

1.4.2 Les initiatives des cantons

La démarche du Conseil fédéral est soutenue par les initiatives déposées respectivement les 9 avril et 24 juin 2008 par les cantons de Berne et de Genève. Ces derniers exigent, eux aussi, une prolongation du moratoire d'au moins trois ans en se référant à la finalisation du PNR 59. Par ailleurs, les deux cantons voient d'un bon œil le fait de renoncer à la culture des plantes génétiquement modifiées, tant du point de vue de l'agriculture que de celui des consommateurs. Se référant aux structures agricoles à petite échelle, ils réclament avant tout plus de temps afin que soit éclaircie la question de la coexistence des cultures avec OGM et des cultures conventionnelles.

1.4.3 Les interventions parlementaires

Le 9 juin 2008, le groupe radical-démocratique a déposé une interpellation (08.3291) relative à la menace représentée pour la Suisse en tant que centre de recherche par le moratoire sur le génie génétique. Selon les auteurs de l'interpellation, le moratoire frappant l'agriculture suisse entrave lourdement la recherche en matière de génie génétique vert. Il empêche d'utiliser et de maintenir à plus long terme le potentiel existant en matière de recherche sur le génie génétique.

Dans sa réponse du 10 septembre 2008, le Conseil fédéral ne partage pas la crainte selon laquelle le moratoire risque de compromettre le pôle de recherche suisse. Il est convaincu, au contraire, que, depuis le début du moratoire, la recherche suisse sur les risques liés aux OGM a pu bénéficier de ressources financières plus importantes (cf. ch. 3.2). Il étudiera, à l'échéance du PNR 59, la manière dont la pérennité du savoir-faire existant peut être assurée à plus long terme.